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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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La protection internationale des personnes déplacées dans les conflits armés : quelques observations autour de la pratique de la cour européenne des droits de l'homme![]() | Améyo Délali Kouassi | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 4, 2017 | |
La recevabilité d'un recours en annulation devant les juridictions européennes au prisme des règles coutumières d'interprétation des traités. Observations sous l'arrêt CJUE, 21 décembre 2016, Conseil c. Front Polisario, C-104/16 P, ECLI:EU:C:2016:973![]() | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 4, 2017 | ||
Le Conseil d'Etat fait vieillir sa jurisprudence Pinard![]() | Guillaume Odinet, Sophie Roussel | Actualité Juridique Droit Administratif | no 25, 17 juillet 2017 | |
La rationalisation du régime politique malgache sous la IVe République![]() | Éric Ngango Youmbi | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4 | |
Les ciseaux d'Anastasie ont-ils changé de mains ? Le contentieux des visas d'exploitation cinématographiques![]() | Robin Ferré | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4 | |
La liberté d'expression artistique dans le domaine de la musique. Le juge face aux paroles de chansons en droit comparé![]() | Vanessa Lobier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4 | |
L'arbitrage international![]() ![]() | Emmanuel Gaillard | ![]() | Commentaire | vol. 40, no 158, été 2017 |
Les limites constitutionnelles à l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme à la lumière de la jurisprudence nationale comparée![]() | Pierre François Laval | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 3, 2017 | |
L'exécution des condamnations de personnes privées prononcées par le juge de l'Union![]() | Hélène Gaudin | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 3, 2017 | |
L'immunité étatique et l'exécution en France des sentences arbitrales internationales. Observations suite à l'entrée en vigueur de la loi "Sapin 2"![]() | Baptiste Tranchant | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 3, 2017 | |
La jurisprudence INSERM embrasse l'exequatur![]() | Guillaume Odinet, Sophie Roussel | Actualité Juridique Droit Administratif | no 17, 15 mai 2017 | |
L'agonie sans fin du principe de non-invocabilité du droit interne![]() | Jiří Malenovský | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 2, 2017 | |
Les rapports dangereux entre justice constitutionnelle et transition démocratique: l'exemple de la Thaïlande (2006/2014)![]() | EUgénie Mérieau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mai-juin 2017, nº 3 | |
Le Conseil d'État de Belgique en mutation![]() | David Renders | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mai-juin 2017, nº 3 | |
Entrée en master : vraie ou fausse sélection ?![]() | André Legrand | Actualité Juridique Droit Administratif | no 10, 20 mars 2017 | |
"Tout ce qui n'est pas interdit est permis" : l'application du principe aux autorités publiques![]() | Élise Untermaier-Kerléo | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2 | |
La Convention européenne des droit de l'Homme devant le juge administratif en période d'état d'urgence![]() | Vincent Couronne | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2 | |
La justice administrative doit-elle craindre la « justice prédictive » ?![]() | Fabrice Melleray | Actualité Juridique Droit Administratif | no 4, 6 février 2017 | |
La Cour suprême du Royaume-Uni et les droits fondamentaux![]() | Robert Reed | Actualité Juridique Droit Administratif | no 4, 6 février 2017 | |
Pour une subjectivisation de l'annulation partielle des actes administratifs unilatéraux![]() | Henri Bouillon | Actualité Juridique Droit Administratif | no 4, 6 février 2017 |