Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (jurisprudence)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 201 à 220 (total de 2842)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La liberté d'expression artistique dans le domaine de la musique. Le juge face aux paroles de chansons en droit comparéavec mots-clésVanessa LobierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4
L'arbitrage internationalavec résuméavec mots-clésEmmanuel Gaillardaccès réservéCommentairevol. 40, no 158, été 2017
Les limites constitutionnelles à l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme à la lumière de la jurisprudence nationale comparéeavec mots-clésPierre François LavalRevue Générale de Droit International PublicTome 121, no 3, 2017
L'exécution des condamnations de personnes privées prononcées par le juge de l'Unionavec mots-clésHélène GaudinRevue Générale de Droit International PublicTome 121, no 3, 2017
L'immunité étatique et l'exécution en France des sentences arbitrales internationales. Observations suite à l'entrée en vigueur de la loi "Sapin 2"avec mots-clésBaptiste TranchantRevue Générale de Droit International PublicTome 121, no 3, 2017
La jurisprudence INSERM embrasse l'exequaturavec mots-clésGuillaume Odinet, Sophie RousselActualité Juridique Droit Administratifno 17, 15 mai 2017
L'agonie sans fin du principe de non-invocabilité du droit interneavec mots-clésJiří MalenovskýRevue Générale de Droit International PublicTome 121, no 2, 2017
Les rapports dangereux entre justice constitutionnelle et transition démocratique: l'exemple de la Thaïlande (2006/2014)avec mots-clésEUgénie MérieauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, mai-juin 2017, nº 3
Le Conseil d'État de Belgique en mutationavec mots-clésDavid RendersRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, mai-juin 2017, nº 3
Entrée en master : vraie ou fausse sélection ?avec mots-clésAndré LegrandActualité Juridique Droit Administratifno 10, 20 mars 2017
"Tout ce qui n'est pas interdit est permis" : l'application du principe aux autorités publiquesavec mots-clésÉlise Untermaier-KerléoRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2
La Convention européenne des droit de l'Homme devant le juge administratif en période d'état d'urgenceavec mots-clésVincent CouronneRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2
La justice administrative doit-elle craindre la « justice prédictive » ?avec mots-clésFabrice MellerayActualité Juridique Droit Administratifno 4, 6 février 2017
La Cour suprême du Royaume-Uni et les droits fondamentauxavec mots-clésRobert ReedActualité Juridique Droit Administratifno 4, 6 février 2017
Pour une subjectivisation de l'annulation partielle des actes administratifs unilatérauxavec mots-clésHenri BouillonActualité Juridique Droit Administratifno 4, 6 février 2017
La réception par le Tribunal des conflits de la jurisprudence Conseil de la concurrenceavec mots-clésJacques Arrighi de CasanovaActualité Juridique Droit Administratifno 2, 23 janvier 2017
La dispersion des normesavec mots-clésBernard StirnRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, janvier 2017, nº 1
La régulation économique ou la dilution des normesavec mots-clésYves GaudemetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, janvier 2017, nº 1
La contribution du droit souple au désordre normatifavec mots-clésHélène PauliatRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, janvier 2017, nº 1
Instabilité législative : mesures et comparaisons à travers l'exemple du droit de l'urbanismeavec mots-clésRozen NoguellouRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, janvier 2017, nº 1
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"