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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les décisions révélées en droit administratifavec mots-clésChristophe AlonsoRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5
La responsabilité du fait des dommages accidentels causés aux tiers par un ouvrage publicavec mots-clésLaurent SeurotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5
L'avenir en clair-obscur de la Cour constitutionnelle tunisienneavec mots-clésAlia JenayahRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5
L'émergence d'une catégorie nouvelle de principes jurisprudentiels au Bénin : les impératifs constitutionnelsavec mots-clésNgango Youmbi et Ngando SandjeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5
La question du " refoulement indirect " et de la " clause discrétionnaire " au sein du système Dublin IIIavec mots-clésXavier PottierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5
La " conception française de la séparation des pouvoirs " et l'intensité du contrôle juridictionnel en droit administratif. Perspective historique et comparéeavec mots-clésAntoine Corre-BassetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4
Le collaborateur occasionnel du service public, catégorie d'avenir du droit administratifavec mots-clésÉlise FraysseRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4
L'évolution des fonctions de la responsabilité administrative en matière environnementaleavec mots-clésIsabelle HasquenophRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4
La contribution de la Commission nationale du débat public à la démocratie environnementaleavec mots-clésChloë Geynet-DussauzeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4
Trois cinquièmes au Congrès : réflexions sur la majorité qualifiée requise par l'article 89, alinéa 3 de la Constitution de 1958avec mots-clésPierre NégrelRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4
Secret Défense et libertés constitutionnelles au Japonavec mots-clésÉric SeizeletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4
Secession et succession en matière de traités de frontières et de régimes de frontière : hypothèse d'étude sur la frontière franco-espagnoleavec mots-clésCarlos Fernandez de Casadevante RomaniRevue Générale de Droit International PublicTome 124, no 3-4, 2020
La nature équivoque des engagements internationaux des Etats en matière de réinstallation des réfugiés : l'exemple françaisavec mots-clésDelphine BurriezRevue Générale de Droit International PublicTome 124, no 3-4, 2020
Promulgation de la loi et responsabilité politique du chef de l'Étatavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3
Le justiciable sourd : un justiciable comme les autres ?avec mots-clésVictor GusetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3
L'accès à la culture, une histoire républicaineavec mots-clésDjamila MradRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3
La liberté d'expression des universitaires turcs enfin protégée !avec mots-clésÉric SalesRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3
Le statut juridique de l'avis d'imposition. La notification des impôts recouvrés par voie de rôleavec mots-clésThomas BoussarieRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3
Le suivi par la Cour internationale de Justice de ses ordonnances en indication de mesures conservatoires. Une pratique émergente entre inspiration, discrétion et recherche d'effectivitéavec mots-clésHugues Hellio et Solveig HenryRevue Générale de Droit International PublicTome 124, no 2, 2020
Les formes juridiques du mécénatavec mots-clésFrançois BlancRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"