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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l'aune de la loi de transformation de la fonction publique : entre continuité et perplexité![]() | Carole Moniolle | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, janvier-février 2021, nº 1 | |
La loi du 6 août 2019, ou comment développer le statut " en même temps " que le contrat![]() | Charles Fortier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, janvier-février 2021, nº 1 | |
Le Conseil d'État et l'imposition des gains de jeux![]() | François Barviaux | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, janvier-février 2021, nº 1 | |
La police des fausses informations à l'ère du numérique![]() | Pierre Blanquet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, janvier-février 2021, nº 1 | |
Les atteintes aux libertés fondamentales dans le cadre du référé-liberté![]() | Maria Gkegka | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, janvier-février 2021, nº 1 | |
Les quotas de logements sociaux, un outil de mise en œuvre du droit au logement ?![]() | Alexandra Korsakoff | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, janvier-février 2021, nº 1 | |
L'abstention électorale en droit public français![]() | Robin Medard Inghilterra | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, janvier-février 2021, nº 1 | |
L'initiative populaire des lois (IPL) en Espagne : état des lieux critique![]() | Nicolas Pauthe | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, janvier-février 2021, nº 1 | |
Le Conseil de sécurité des Nations Unies et les entités non étatiques![]() | Leonardo Bordini, Robert Kolb | Revue Générale de Droit International Public | Tome 125, no 1, 2021 | |
La singulière relance des privatisations![]() | Sébastien Bernard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 | |
Résister au développement de mécanismes punitifs en droit des contrats administratifs![]() | Jérémy Bousquet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 | |
La possibilité de constituer des sûretés réelles sur les propriétés publiques![]() | Philippe Coleman | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 | |
Les archives, une affaire d'État![]() | Sophie Monnier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 | |
Les recours subrogatoires et les fonds d'indemnisation![]() | Sandrine Perera | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 | |
De l'abus du suffrage direct![]() | Marie-Aimée Bastid-Latournerie | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 | |
Plaidoyer pour la féminisation du Conseil constitutionnel![]() | Maxime Charité | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 | |
Pour de nouveaux mécanismes institutionnels et juridictionnels permettant l'amélioration du contrôle parlementaire de l'application des lois![]() | Éric Sagalovitsch | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 | |
Affecter sans infecter - Les effets de la Covid-19 sur le système conventionnel de protection des droits humains![]() | Yannick Lécuyer | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 | |
Le droit au patrimoine culturel à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme![]() | Jean-Raphaël Pellas | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 | |
Les monnaies locales complémentaires saisies par les personnes publiques![]() | Émilie Barbin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 |