Base de données de recherche bibliographique, anciennement
FRIPES
Recherche d'articles
Critères : [Avec les mots-clés : (sources du droit)] ![RSS mot-clé](/pics/rss.gif)
![RSS mot-clé](/pics/rss.gif)
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 1 à 20 (total de 664)
Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
---|---|---|---|---|
L'État et ses conseils![]() | Jean-Jacques Urvoas | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Mars 2024, nº 1 | |
La fonction consultative du Conseil d'État![]() | Jacques Arrighi de Casanova | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Mars 2024, nº 1 | |
Les directions des affaires juridiques, conseils juridiques des ministères![]() | Louise Fort | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Mars 2024, nº 1 | |
Le budget des collectivités locales au défi des inégalités de genre![]() | Marc Cottereau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Mars 2024, nº 1 | |
L'ordre public, vecteur de la transition écologique![]() | Marie-Caroline Vincent-Legoux | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Mars 2024, nº 1 | |
L'indépendance et la liberté des médias, vues de l'intérieur![]() | Xavier Génovési | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, novembre-décembre 2023, nº 6 | |
Le législateur peut-il imposer aux médias l'indépendance de leur rédaction ?![]() | Didier Truchet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, novembre-décembre 2023, nº 6 | |
Les instruments de lutte contre la manipulation de l'information par une puissance étrangère![]() | Emmanuel Dreyer | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, novembre-décembre 2023, nº 6 | |
L'offensive juridique contre les ingérences étrangères disséminées dans les espaces audiovisuel et numérique![]() | Baptiste Charvin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, novembre-décembre 2023, nº 6 | |
L'indépendance de l'audiovisuel public : la singularité du cas français![]() | Serge Regourd | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, novembre-décembre 2023, nº 6 | |
Le Media Freedom Act. Comment protéger les médias de l'emprise des plateformes![]() | Camille Broyelle | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, novembre-décembre 2023, nº 6 | |
Le contrôle juridictionnel des lois du pays de Nouvelle-Calédonie : entre droit commun et singularités normatives![]() | Marlon Ferreri | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, novembre-décembre 2023, nº 6 | |
L'introuvable décentralisation de la politique énergétique (1982-2022)![]() | Clément Lacombe | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, novembre-décembre 2023, nº 6 | |
Les deux faces d'un vieux débat : l'article 11 de la Constitution est-il une voie de révision constitutionnelle ?![]() | Guillaume Glénard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, novembre-décembre 2023, nº 6 | |
Pour une approche critique de l'autonomie fiscale locale![]() | Manuel Tirard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, novembre-décembre 2023, nº 6 | |
Quelques considérations sur le conflit d'intérêts en droit international public![]() | Guillaume Le Floch, Francesco Seatzu | Revue Générale de Droit International Public | Tome 127, no 4, 2023 | |
Gel des actifs des banques centrales étrangères pour de graves violations des droits de l'homme : une pratique ultra vires ou ultra innovantes ?![]() | Valentina Zambrano | Revue Générale de Droit International Public | Tome 127, no 4, 2023 | |
Les articles de la CDI sur la responsabilité des États pour fait internationalement illicite de 2001 dans la jurisprudence de la Cour internationale de Justice![]() | Robert Kolb | Revue Générale de Droit International Public | Tome 127, no 4, 2023 | |
Droits et devoirs dans l'ordre républicain![]() ![]() | Pierre Auriel | ![]() | Esprit | no 501, septembre 2023 |
La crise de la dette grecque et les leçons tirées pour le droit public interne et européen. Est-ce la sortie de la surveillance renforcée, la fin du drame ?![]() | Georges Dellis | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, septembre-octobre 2023, nº 5 |