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Critères : [Revue : Actualité Juridique Droit Administratif
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TitreAuteurAccèsNuméro
Conséquences de l'obtention par fraude de certificats d'économie d'énergieEmmanuelle Maupinno 9, 8 mars 2021
L'accès à un avocat doit être possible pendant le couvre-feuMarie-Christine de Monteclerno 9, 8 mars 2021
La situation des mineurs enfermés inquiète le Contrôleur des lieux de privation de libertéEmmanuelle Maupinno 9, 8 mars 2021
Les portes des EHPAD doivent s'ouvrirMarie-Christine de Monteclerno 9, 8 mars 2021
Régularisation de la requête d'une association syndicale libreMarie-Christine de Monteclerno 9, 8 mars 2021
Consensus sur la proposition de loi Fondation du patrimoineMarie-Christine de Monteclerno 9, 8 mars 2021
Un administré a le droit de connaître le nom de l'agent chargé de son affaire, y compris dans le cadre disciplinaireJean-Marc Pastorno 9, 8 mars 2021
Pas de conditions matérielles d'accueil pour un ressortissant de l'Union européenneno 9, 8 mars 2021
Sanction disciplinaire à l'encontre d'un commissaire aux comptesno 9, 8 mars 2021
Preuve de la régularisation d'une requêteno 9, 8 mars 2021
Substitution de motifs en matière d'urbanismeno 9, 8 mars 2021
Phase préalable à la saisine de la juridiction ordinaleno 9, 8 mars 2021
Droit électoral et covid-19 : l'occasion manquée du vote par correspondanceRomain Rambaudno 9, 8 mars 2021
La médiation administrative : mérites et limites L'exemple du tribunal administratif de Nouvelle-CalédonieCharles Frogerno 9, 8 mars 2021
Défilé de MOPClément Malverti, Cyrille Beaufilsno 9, 8 mars 2021
Amiante : coupable mais pas responsableClément Malverti, Cyrille Beaufilsno 9, 8 mars 2021
Un décret d'extradition n'est exécutoire qu'une fois devenu définitifGuillaume Odinetno 9, 8 mars 2021
L'espion était un agent contractuel de l'EtatGilles Rouxno 9, 8 mars 2021
Victime de la dualité de juridictionHafida Belrhalino 9, 8 mars 2021
Le Huron usé, fatigué, vieilliCamille Wathleno 8, 1er mars 2021
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"