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Critères : [Revue : Actualité Juridique Droit Administratif
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La Commission des accidents bêtes mais tragiquesSophie Nicinskino 11, 22 mars 2021
La Cour de justice de l'Union européenne condamne la chasse à la gluMarie-Christine de Monteclerno 11, 22 mars 2021
Une réforme mesurée du régime des expérimentationsJean-Marc Pastorno 11, 22 mars 2021
La distribution de chèques alimentaires ne constitue pas nécessairement une manoeuvre électoraleJean-Marc Pastorno 11, 22 mars 2021
Modalités d'attribution des subventions des collectivités territoriales aux cinémasEmmanuelle Maupinno 11, 22 mars 2021
Conditions de mise en place d'un service d'ordre pour le compte de personnes privéesEmmanuelle Maupinno 11, 22 mars 2021
Renforcer la lutte contre les fraudes socialesEmmanuelle Maupinno 11, 22 mars 2021
Du bon usage du motif impérieux pour limiter les déplacements en période de covid-19Jean-Marc Pastorno 11, 22 mars 2021
Fini les lâchers de ballon ?Jean-Marc Pastorno 11, 22 mars 2021
Conditions d'enlèvement d'une péniche illégalement stationnée sur le domaine public fluvialMarie-Christine de Monteclerno 11, 22 mars 2021
Paiement de redevance pour occupation des locaux des tribunaux de commerceEmmanuelle Maupinno 11, 22 mars 2021
Le Conseil d'Etat ne s'oppose pas au retour des néonicotinoïdesMarie-Christine de Monteclerno 11, 22 mars 2021
Planter son parasol sur la plage ne nécessite pas d'autorisationMarie-Christine de Monteclerno 11, 22 mars 2021
Le TA de Lyon valide l'instauration temporaire de menus sans viande en temps de covid-19Emmanuelle Maupinno 11, 22 mars 2021
Accueil des demandeurs d'asile à MayotteEmmanuelle Maupinno 11, 22 mars 2021
Motivation d'un refus de visa fondée sur une objection d'un autre Etat membreno 11, 22 mars 2021
Champ d'application du principe d'impartialiténo 11, 22 mars 2021
Conséquences de l'annulation d'une opposition à déclaration de travauxno 11, 22 mars 2021
Portée territoriale d'un agrément de transport sanitaireno 11, 22 mars 2021
La responsabilité de l'Etat et les promesses du législateurSteven Dutusno 11, 22 mars 2021
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