Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Revue : Actualité Juridique Droit Administratif
] RSS revue
Afficher les résultats de 1 à 20 (total de 7477)
TitreAuteurAccèsNuméro
Czabaj : une tardiveté pas comme les autres !Olga Mamoudyno 12, 30 mars 2020
L'état d'urgence sanitaire est déclaréMarie-Christine de Monteclerno 12, 30 mars 2020
Bruxelles assouplit les aides d'Etat et les règles budgétairesMarie-Christine de Monteclerno 12, 30 mars 2020
Répartition des pouvoirs au sein d'une autorité de régulationJean-Marc Pastorno 12, 30 mars 2020
Contrôle sur le revenu de solidarité active et droit de communicationCarine Bigetno 12, 30 mars 2020
Coronavirus : le Conseil d'Etat a imposé au gouvernement de préciser ses mesures de policeJean-Marc Pastorno 12, 30 mars 2020
Effet utile de l'annulation pour excès de pouvoir du refus de récupérer une aide d'EtatJean-Marc Pastorno 12, 30 mars 2020
Coronavirus : le gouvernement contraint de revoir les dérogations au confinementJean-Marc Pastorno 12, 30 mars 2020
Précisions sur le dispositif de gel des avoirsno 12, 30 mars 2020
Conséquences de la régularisation du permis de construireno 12, 30 mars 2020
L'entretien préalable au licenciement ne peut pas être collectifno 12, 30 mars 2020
Les GIP ne bénéficient pas de la réduction « Fillon » sur les bas salairesno 12, 30 mars 2020
La loi d'orientation des mobilités : la révolution du déplacement ?Stella Flocco, Aloïs Ramelno 12, 30 mars 2020
Conditions d'application du principe non bis in idem en matière de sanction administrativeFanette Akokano 12, 30 mars 2020
Le juge administratif peut-il rejeter une requête par ordonnance sur un fondement Czabaj ?Mireille Le Correno 12, 30 mars 2020
Regard dubitatif sur l'introduction du critère intentionnel dans la caractérisation du « vice d'une particulière gravité »Stéphanie Douteaudno 12, 30 mars 2020
Le recouvrement des créances subrogatoires de l'ONIAM par voie de titre exécutoireRomain Felsenheldno 12, 30 mars 2020
Faire mourir le SCoT ?Laurent Bordereauxno 11, 23 mars 2020
La France « en guerre » contre le coronavirusJean-Marc Pastorno 11, 23 mars 2020
Les services publics au ralentiMarie-Christine de Monteclerno 11, 23 mars 2020
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"