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Critères : [Revue : Actualité Juridique Droit Administratif
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TitreauteurAccèsNuméro
Une question sèche et clivanteMathias Chauchatno 15, 23 avril 2018
La liberté d'aller et venir n'ouvre pas aux étrangers un droit général d'accès au territoireEmmanuelle Maupinno 15, 23 avril 2018
Dès juin 1940, de Gaulle était l'EtatMarie-Christine de Monteclerno 15, 23 avril 2018
Le Conseil d'Etat ne peut pas se substituer à l'Agence française de lutte contre le dopageJean-Marc Pastorno 15, 23 avril 2018
Qui est compétent pour demander la prorogation d'une déclaration d'utilité publique ?Emmanuelle Maupinno 15, 23 avril 2018
Précisions sur les clauses d'exclusion de la qualité de réfugiéEmmanuelle Maupinno 15, 23 avril 2018
Précisions sur les clauses d'exclusion de la qualité de réfugiéEmmanuelle Maupinno 15, 23 avril 2018
Le refus de serrer la main d'un représentant de l'Etat révèle un défaut d'assimilationMarie-Christine de Monteclerno 15, 23 avril 2018
L'image d'un bien n'est pas le bienMarie-Christine de Monteclerno 15, 23 avril 2018
Contravention de grande voirie : incidence de la délivrance d'une autorisation en cours d'instanceCarine Bigetno 15, 23 avril 2018
Egalité entre les mutuellesCarine Bigetno 15, 23 avril 2018
Notion d'extension de l'urbanisation et d'espaces boisésJean-Marc Pastorno 15, 23 avril 2018
La prison ne prive pas automatiquement du bénéfice de la protection renforcéeEmmanuelle Maupinno 15, 23 avril 2018
L'arrêté relatif au coût du projet d'enfouissement des déchets nucléaires à Bure fait griefJean-Marc Pastorno 15, 23 avril 2018
Poursuites disciplinaires contre un médecin enseignant-chercheurMarie-Christine de Monteclerno 15, 23 avril 2018
Nomination irrégulière et insuffisance professionnelleMarie-Christine de Monteclerno 15, 23 avril 2018
Qu'est-ce qu'un acte usuel de l'autorité parentale ?Jean-Marc Pastorno 15, 23 avril 2018
Un mineur devenu majeur conserve le droit au regroupement familialno 15, 23 avril 2018
Assignation à résidence : quid de l'étranger qui n'a qu'une boîte postale ?Emmanuelle Maupinno 15, 23 avril 2018
Contentieux autour de l'autorisation unique en matière d'installation classéeJean-Marc Pastorno 15, 23 avril 2018
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"