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TitreAuteurAccèsNuméro
De l'intérêt de la recherche foncière pour la détermination de la propriété : le « bien communal » et la loi révolutionnaire, note sous Civ. 3e, 16 oct. 2025Anne Dobigny-Reverson° 1 / 8110 8 janvier 2026
Pour une fiducie patrimonialeMichel Grimaldi, Sabrina Le Normand-Caillère et Claire Fargen° 1 / 8110 8 janvier 2026
Noël ! Noël !Michel Vivantn°44/ 8109 25 décembre 2025
Opération de paiement : ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire – Cour de cassation, com. 10 décembre 2025n°44/ 8109 25 décembre 2025
Plan de redressement (règlement des créances) : sort des créances contestées – Cour de cassation, com. 10 décembre 2025n°44/ 8109 25 décembre 2025
Droit d'auteur (oeuvre) : originalité des oeuvres d'art appliqué – Cour de justice de l'Union européenne 4 décembre 2025n°44/ 8109 25 décembre 2025
Succession (indignité) : portée pour le conjoint survivant – Cour de cassation, 1re civ. 10 décembre 2025n°44/ 8109 25 décembre 2025
Majeur protégé (concours de tiers) : perception de revenus – Cour de cassation, 1re civ., avis 5 décembre 2025n°44/ 8109 25 décembre 2025
Autorité parentale (délaissement) : intérêt supérieur de l'enfant – Cour de cassation, 1re civ. 10 décembre 2025n°44/ 8109 25 décembre 2025
Citoyenneté européenne (libre circulation) : registre national des mariages – Cour de justice de l'Union européenne 11 décembre 2025n°44/ 8109 25 décembre 2025
Conflit de lois (contrat de travail) : modification du lieu habituel de travail – Cour de justice de l'Union européenne 11 décembre 2025n°44/ 8109 25 décembre 2025
Grossesse (naissance avec handicap) : responsabilité du professionnel – Cour de cassation, crim. 9 décembre 2025n°44/ 8109 25 décembre 2025
Harcèlement (moral) : méthodes de gestion de l'entreprise – Cour de cassation, soc. 10 décembre 2025n°44/ 8109 25 décembre 2025
Licenciement (disciplinaire) : vie personnelle du salarié – Cour de cassation, soc. 10 décembre 2025n°44/ 8109 25 décembre 2025
Licenciement (sanction) : pas de caractère de punition – Cour de cassation, soc. 10 décembre 2025n°44/ 8109 25 décembre 2025
Pour une Lex vigilantiaMustapha Mekkin°44/ 8109 25 décembre 2025
Démocratie postnationale et contentieuse. Comment s'écrit, désormais, le droit de la famille en Europe ?Louis d'Avoutn°44/ 8109 25 décembre 2025
La notion de couple à l'aune de la circonstance aggravante de conjugalitéCarole-Anne Vaz-Fernandezn°44/ 8109 25 décembre 2025
Troisième chambre civileMarie-Laure Aldigé, Samuel Baraké, Anne-Claire Vernimmen et Jean-François Zeddan°44/ 8109 25 décembre 2025
Chambre commercialeThibaut Boutié, Claudie Lefeuvre et Clotilde Bellinon°44/ 8109 25 décembre 2025
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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