Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Tous]
Afficher les résultats de 221 à 240 (total de 744674)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'offre de cession de titres sociaux ne peut viser qu'un pourcentage du capital social, note sous Com.17 sept 2025Sandrine TisseyreRecueil Dallozn°41/8106 27 novembre 2025
Clause de non-concurrence et contrat de travail : incidence d'une clause de caducité, note sous Com 17 sept. 2025Bruno DonderoRecueil Dallozn°41/8106 27 novembre 2025
Le principe de proportionnalité s'applique-t-il à la responsabilité pour insuffisance d'actif ?, note sous Com. 1re oct. 2025Jean-Luc VallensRecueil Dallozn°41/8106 27 novembre 2025
Précisions utiles sur les clauses de déchéance du terme en matière de crédit à la consommation, note sous Civ. 1re, avis, 8 oct. 2025Jérôme Lasserre CapdevilleRecueil Dallozn°41/8106 27 novembre 2025
Un code de l'enfance : de l'idée à la réalité ?Philippe Bonfils, Flore Capelier et Adeline GouttenoireRecueil Dallozn°41/8106 27 novembre 2025
Enfant (contribution à l'entretien) : charge de la preuve – Cour de cassation, 1re civ. 19 novembre 2025Recueil Dallozn°41/8106 27 novembre 2025
À propos du projet de décret « Rivage »Maxime BarbaRecueil Dallozn°40/8105 20 novembre 2025
Cautionnement (époux communs en biens) : recueil au sein d'un même acte – Cour de cassation, com. 5 novembre 2025Recueil Dallozn°40/8105 20 novembre 2025
Crédit à la consommation (nullité) : déblocage anticipé des fonds – Cour de cassation, 1re civ. 5 novembre 2025Recueil Dallozn°40/8105 20 novembre 2025
Crédit à la consommation (droit de rétractation) : achat d'un véhicule – Cour de justice de l'Union européenne 30 octobre 2025Recueil Dallozn°40/8105 20 novembre 2025
Vente à distance (formation) : qualification du contrat – Cour de cassation, 1re civ. 5 novembre 2025Recueil Dallozn°40/8105 20 novembre 2025
Transport aérien (responsabilité) : report du vol annoncé à l'avance – Cour de justice de l'Union européenne 30 octobre 2025Recueil Dallozn°40/8105 20 novembre 2025
Bail commercial (clause résolutoire) : application de la loi du 18 juin 2014 – Cour de cassation, 3e civ. 6 novembre 2025Recueil Dallozn°40/8105 20 novembre 2025
Bail commercial (clause résolutoire) : pas de réduction du délai d'un mois – Cour de cassation, 3e civ. 6 novembre 2025Recueil Dallozn°40/8105 20 novembre 2025
Bail commercial (droit de préemption) : cession unique de locaux distincts – Cour de cassation, 3e civ. 6 novembre 2025Recueil Dallozn°40/8105 20 novembre 2025
Siège social (compétence internationale) : transfert en dehors de l'Union européenne – Cour de cassation, com. 5 novembre 2025Recueil Dallozn°40/8105 20 novembre 2025
Société à responsabilité limitée (statuts) : nullité d'une décision de modification – Cour de cassation, com. 5 novembre 2025Recueil Dallozn°40/8105 20 novembre 2025
Réparation du préjudice (frais) : procédure antérieure contre un tiers – Cour de cassation, 1re civ. 5 novembre 2025Recueil Dallozn°40/8105 20 novembre 2025
Assurance (résiliation) : aliénation de la chose assurée – Cour de cassation, 2e civ. 6 novembre 2025Recueil Dallozn°40/8105 20 novembre 2025
Responsabilité civile (action) : point de départ de la prescription – Cour de cassation, 3e civ. 6 novembre 2025Recueil Dallozn°40/8105 20 novembre 2025
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"