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Critères : [Avec les mots-clés : (aménagement du territoire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les contrats d'agglomération : l'intercommunalité de projet à l'épreuve du principe de spécialitéavec mots-clésBrouant J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 17/2004, 3 mai 2004
Les réalités de la démocratie participative dans l'aménagement et l'équipement du territoire : les apports de la loi " démocratie de proximité"avec mots-clésBrian MéneletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 3, mai-juin
"Les porteurs de projets face à leurs opposants : six critères pour évaluer la concertation en aménagement"avec résuméavec mots-clésLaurent Mermet, Isabelle Dubien, Alexandre Emerit et Yann Lauransaccès librePolitiques et management publicvol. 22, no 1, mars 2004
Politique de la ville : entre décentralisation et recentralisationavec mots-clésGroud H.La Lettre du Cadre Territorialno 269, 15 février 2004
Spécial Aquitaineavec mots-cléscollectifaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 268, 1er février 2004
La loi du 1er août 2003 sur la ville et la rénovation urbaineavec mots-clésLerique F.Actualité Juridique Droit Administratifno 41/2003, 1er décembre 2003
Le chaînon manquant. Notes sur la route Nouakchott-Nouadhibou, dernier tronçon de la transsaharienne Tanger-Dakaravec mots-clésAntil Alain, Choplin Armelleaccès libreAfrique Contemporaineno 208, 2003/4
Créer le paysage de demainavec mots-clésGraindorge J.La Lettre du Cadre Territorialno 260, 15 septembre 2003
Les dispositions relatives à l'urbanisme de la loi du 2 juillet 2003avec mots-clésJegouzo Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 30/2003, 15 septembre 2003
L'ardente obligation du shéma de cohérence territorialeavec mots-clésSoler-Couteaux P.Actualité Juridique Droit Administratifno 29/2003, 8 septembre 2003
Le contenu du plan local d'urbanisme après la loi du 3 juillet 2003avec mots-clésLebreton J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 29/2003, 8 septembre 2003
Zone d'aménagement concertée et plan local d'urbanismeavec mots-clésRaunet M.Actualité Juridique Droit Administratifno 29/2003, 8 septembre 2003
Pour un contrôle de la légalité extrinsèque des déclarations d'utilité publiqueavec mots-clésSeiller B.Actualité Juridique Droit Administratifno 28/2003, 1er septembre 2003
Les fonds structurels comme outils d'aménagement du territoireavec mots-clésBonissol C.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2003-14, 9 juillet 2003
Gérer la multifonctionnalité de l'agricultureavec résuméavec mots-clésJean-Paul Jametaccès libreProjetno 274, juin 2003
La dynamique des paysavec résuméavec mots-clésRené Caspar , Marie-Claude Juhel et Marie-Pierre Cattetaccès libreProjetno 274, juin 2003
Changer d'époque. Questions au politiqueavec résuméavec mots-clésaccès libreProjetno 274, juin 2003
L'administration contractuelleavec mots-cléscollectifActualité Juridique Droit Administratifno 19/2003, 19 mai 2003
Plan local d'urbanisme et localisation des zones d'aménagement concertéavec mots-clésFatôme E., Lebreton J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 8/2003, 3 mars 2003
Grands aménagements hydro-agricoles d'Afrique subsaharienne : poursuivre les évolutions institutionnellesavec mots-clésDevèze Jean-Claude, Jullien Jean-François, Papazian Vatcheaccès libreAfrique Contemporaineno 205, 2003/1
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"
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