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Critères : [Avec les mots-clés : (droit administratif)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Les ciseaux d'Anastasie ont-ils changé de mains ? Le contentieux des visas d'exploitation cinématographiques | Robin Ferré | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4 | |
Ci-gît la neutralité de la jonction | Guillaume Odinet, Sophie Roussel | Actualité Juridique Droit Administratif | no 21, 19 juin 2017 | |
L'état d'urgence et la science du droit administratif | Charles Vautrot-Schwarz | Actualité Juridique Droit Administratif | no 15, 1 mai 2017 | |
La ville, nouvelle frontière du droit administratif ? | Jean-Bernard Auby | Actualité Juridique Droit Administratif | no 15, 1 mai 2017 | |
Les primaires et leurs différents juges | Régis Fraisse | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mai-juin 2017, nº 3 | |
Les métamorphoses de la voie de fait : changements attendus et perspectives | Julie Cornu | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mai-juin 2017, nº 3 | |
L'inaliénabilité des collections publiques au miroir de la restitution des œuvres d'art | Xavier Perrot | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mai-juin 2017, nº 3 | |
Le Conseil d'État de Belgique en mutation | David Renders | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mai-juin 2017, nº 3 | |
L'expert-médiateur, un Janus aux pieds d'argile | Jean-Marc Le Gars | Actualité Juridique Droit Administratif | no 13, 10 avril 2017 | |
Les discriminations dans la fonction publique : une réponse juridictionnelle limitée | Thomas Dumortier | Actualité Juridique Droit Administratif | no 12, 3 avril 2017 | |
Le rapprochement de conjoint des enseignants-chercheurs : un droit à distance | Philippe Juen | Actualité Juridique Droit Administratif | no 12, 3 avril 2017 | |
Réflexions sur le décret du 1er août 2016 relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées | Jean-François Lachaume, Antoine Claeys | Actualité Juridique Droit Administratif | no 11, 27 mars 2017 | |
De l'invalidité à la responsabilité pour les lois inconstitutionnelles | Mathieu Disant | Actualité Juridique Droit Administratif | no 10, 20 mars 2017 | |
Le sens du contentieux administratif | Jean-Marc Pontier | Actualité Juridique Droit Administratif | no 9, 13 mars 2017 | |
Les mutations du droit administratif anglais sous l'influence du droit de l'Union européenne | Nicole Gabayet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2 | |
Une colère au Conseil d'État en 1832 (page d'histoire de ses commissaires du gouvernement) | Bernard Pacteau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2 | |
"Tout ce qui n'est pas interdit est permis" : l'application du principe aux autorités publiques | Élise Untermaier-Kerléo | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2 | |
La Convention européenne des droit de l'Homme devant le juge administratif en période d'état d'urgence | Vincent Couronne | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2 | |
La délicate incorporation des colonnes montantes aux concessions électriques | Benoît Schmaltz | Actualité Juridique Droit Administratif | no 6, 20 février 2017 | |
La justice administrative de demain selon les décrets du 2 novembre 2016 | Florian Poulet | Actualité Juridique Droit Administratif | no 5, 13 février 2017 |