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Critères : [Avec les mots-clés : (fiscalité locale)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les finances locales pendant le 9ème plan.avec résuméavec mots-clésDosière R.Correspondance Municipaleno 247, avril 1984
Déjà une réforme de la Dotation Globale d'Equipement : la loi du 29/12A 12/83.avec mots-clésGontcharoff G.Correspondance Municipaleno 247, avril 1984
La fiscalité municipale: les élus face au budget.avec résuméavec mots-clésCorrespondance Municipaleno 242-243, nov.-dec 83
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"