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Critères : [Avec les mots-clés : (fiscalité locale)
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TitreauteurAccèsRevueNuméro
Taxe d'habitation : encore un cadeau aux richesavec mots-clésManuel Domergueaccès réservéAlternatives Economiquesno 381, juillet-août 2018
Une clarification utile en matière d'appel et de préjugementavec mots-clésNicolas Hauptmann, Nicolas PéhauActualité Juridique Droit Administratifno 20, 11 juin 2018
Pour une réforme globale de la fiscalité localeavec mots-clésJean-Karl Deschamps, Didier Gardinalaccès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2018-11, 10 avril 2018
Dialogue de sourds Porte de Versaillesavec mots-clésMarie-Christine de MonteclerActualité Juridique Droit Administratifno 41, 4 décembre 2017
Fiscalité locale : une exonération et des questionsavec mots-clésVincent Grimaultaccès réservéAlternatives Economiquesno 372, octobre 2017
"A quoi sert la taxe d'habitation ?"avec mots-clésCéline Mouzonaccès libreAlternatives Economiquesno 371, septembre 2017
Quand le législateur corrige ses bourdesavec mots-clésMarie-Christine de MonteclerActualité Juridique Droit Administratifno 12, 3 avril 2017
Casinos, art et crédit d'impôtavec mots-clésJEan-Marie PntierActualité Juridique Droit Administratifno 30, 19 septembre 2016
La région, levier oublié du changementavec mots-clésJacques Auxiette, Jérôme GiudicelliEspritno 7-8, juillet-août 2016
Les régions ont-elles les moyens de leurs ambitions ?avec mots-clésVincent Grimaultaccès réservéAlternatives Economiquesno 351, novembre 2015
A propos de l'avenir de la fonction publique territorialeavec mots-clésBernard DreyfusActualité Juridique Droit Administratifno 16, 11 mai 2015
France : « Un niveau élevé de civisme fiscal »avec mots-clésNicolas Delalande, Jean Merckaert, Jean Vettrainoaccès libreProjetno 341, août 2014
Tribune. Tous des shérifs de Nottingham ?avec mots-clésThomas EisingerLa Lettre du Cadre Territorialno 479, juin-juillet 2014
Nouvelle loi des finances. Attention, ça va couper !avec mots-clésJean-Pierre CoblentzLa Lettre du Cadre Territorialno 479, juin-juillet 2014
Droits de mutation. L'augmentation aura bien lieuavec mots-clésStéphane MenuLa Lettre du Cadre Territorialno 475, février 2014
Stratégie de territoire. Sachez-en plus sur votre tissu économiqueavec mots-clésPhilippe NikonoffLa Lettre du Cadre Territorialno 474, janvier 2014
Une juste évaluation L'impôt foncier est un moyen efficace mais impopulaire de réduire l'inégalitéavec mots-clésJohn Norregaardaccès libreFinances & développementvol 50, no 4, décembre 2013
Les chambres régionales et territoriales des comptes et la situation des régionsavec mots-clésFrédéric Advielle, Pierre Van HerzeleActualité Juridique Droit Administratifno 10, 18 mars 2013
Réforme de la fiscalité de l'aménagement et taxation des aires de stationnementavec mots-clésAmandine VidalActualité Juridique Droit Administratifno 36, 29 octobre 2012
L'autonomie financière des collectivités territorialesavec mots-clésMatthieu ConanActualité Juridique Droit Administratifno 14, 16 avril 2012
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"