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Responsabilité du contractant à l'égard des tiers : une confirmation et beaucoup de questions !, note sous Com. 17 déc. 2025Romain Loirn°7 / 8116 19 février 2026
Que reste-t-il de la concurrence déloyale et du parasitisme économique après l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 14 mai 2025 ?, note sous Com. 14 mai 2025Jean-Michel Bruguière et Jean-Daniel Bouhénicn°7 / 8116 19 février 2026
Fin éventuelle de l'obligation de mise en bière et potentiels modes de sépultureGuillaume Roussetn°7 / 8116 19 février 2026
Le droit, l'envers et l'endroitRémy Cabrillacn°6 / 8115 12 février 2026
Chèque (opposition) : appréciation du bien-fondé par le juge des référés – Cour de cassation, com. 4 février 2026n°6 / 8115 12 février 2026
Chèque (date) : apposition postérieure à la remise – Cour de cassation, com. 4 février 2026n°6 / 8115 12 février 2026
Carte bancaire (fraude) : date de signalement à la banque – Cour de cassation, com. 4 février 2026n°6 / 8115 12 février 2026
Bail commercial (droit d'option) : fixation de l'indemnité d'occupation – Cour de cassation, 3e civ. 29 janvier 2026n°6 / 8115 12 février 2026
Bail commercial (charges) : modalités de communication des justificatifs – Cour de cassation, 3e civ. 29 janvier 2026n°6 / 8115 12 février 2026
Bail commercial (charges) : défaut de communication des justificatifs – Cour de cassation, 3e civ. 29 janvier 2026n°6 / 8115 12 février 2026
Adoption (jugement) : tierce opposition dans le délai de trente ans – Cour de cassation, 1re civ. 4 février 2026n°6 / 8115 12 février 2026
Succession (option de l'héritier) : cumul de vocations successorales – Cour de cassation, 1re civ. 4 février 2026n°6 / 8115 12 février 2026
Acte d'huissier (signification) : pas de vérification de l'identité du destinataire – Cour de cassation, 2e civ. 5 février 2026n°6 / 8115 12 février 2026
Le projet de décret réformant le droit de l'arbitrageDaniel Mainguyn°6 / 8115 12 février 2026
La réforme du droit des contrats devant la Cour de cassation : quels enseignements ?Thierry Revetn°6 / 8115 12 février 2026
Droit du sport janvier 2025 - décembre 2025Centre de droit et d'économie du sport (OMIJ-CDES)n°6 / 8115 12 février 2026
Les limites du devoir de vigilance bancaire, note sous Com. 19 nov. 2025 [4 arrêts]Nicolas Idan°6 / 8115 12 février 2026
Utiles précisions sur les conséquences du retrait de l'autorité parentale, note sous Civ. 1re , 1re oct. 2025Aurore Camuzatn°6 / 8115 12 février 2026
La violation de la clause de non-concurrence ne présume plus le préjudice pour son créancier, note sous Com. 3 déc. 2025Lucas Bettonin°6 / 8115 12 février 2026
Droit d'auteur, intelligence artificielle et droit international privéTristan Azzi et Yves El Hagen°6 / 8115 12 février 2026
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