Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (législation)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 261 à 280 (total de 1169)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le cannabis en France. Totem ou tabou ?avec mots-clésFrançois Beck, Ivana Obradovicaccès réservéEspritno 2, février 2017
Simplifier l'inscription sur les listes électoralesavec mots-clésBenoit CamguilhemActualité Juridique Droit Administratifno 3, 30 janvier 2017
Pourquoi l'empire a duré 2 000 ansavec mots-clésDamien ChaussendeL'Histoireno 431, janvier 2017
La dispersion des normesavec mots-clésBernard StirnRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, janvier 2017, nº 1
L'inflation des ordonnancesavec mots-clésPierre de MontalivetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, janvier 2017, nº 1
Instabilité législative : mesures et comparaisons à travers l'exemple du droit de l'urbanismeavec mots-clésRozen NoguellouRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, janvier 2017, nº 1
Une réponse ? Le rescritavec mots-clésBenoît PlessixRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, janvier 2017, nº 1
Le juge face à l'impossibleavec mots-clésBenoit CamghilhemActualité Juridique Droit Administratifno 44, 26 décembre 2016
La loi Biodiversité du 8 août 2016 : une ambivalence assuméeavec mots-clésAgathe Van LangActualité Juridique Droit Administratifno 44, 26 décembre 2016
Les multinationales coincent sur leur devoir de vigilanceavec mots-clésClaire Aletaccès réservéAlternatives Economiquesno 363, décembre 2016
Les droits des personnes en fin de vieavec mots-clésLaetitia FermaudActualité Juridique Droit Administratifno 38, 14 novembre 2016
Le Sénat : une assemblée de bons légistes ?avec résuméavec mots-clésPauline Türkaccès librePouvoirsno 159, novembre 2016
L'invocabilité des accords internationauxavec mots-clésJean-Félix DelileRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6
L'abrogation implicite des actes et dispositions réglementaires ou législatives "périmés"avec mots-clésOlivier PluenRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6
Prorogation de l'état d'urgence et mesures de lutte antiterroristeavec mots-clésOlivier Le BotActualité Juridique Droit Administratifno 34, 17 octobre 2016
Le CGPPP : bilan d'étape avant de nouvelles évolutionsavec mots-clésChristine Mangüé, Gilles BachelierActualité Juridique Droit Administratifno 32, 03 octobre 2016
Les droits réels sur le domaine public ( Survol d'une décennie)avec mots-clésPhilippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 32, 03 octobre 2016
Actualité de la convention européenne des droits de l'homme (janvier-juillet 2016)avec mots-clésLaurence Burgorgue-LarsenActualité Juridique Droit Administratifno 31, 26 septembre 2016
Réflexions sur les massacres religieux de 2015avec mots-clésJean-Marie Le Gallaccès réservéCommentairevol. 39, no 155, automne 2016
La laïcité (française) dans un monde globaliséavec mots-clésThomas Maissenaccès réservéCommentairevol. 39, no 155, automne 2016
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"