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Titre Peut-on rejuger une norme déclarée inconstitutionnelle ?
Auteur Pauline Estanguet
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 Ne bis in idem
Rubrique / Thématique
Doctrine
 Droit constitutionnel
Page 161
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (matière)constitution constitutionnalité contentieux contrôle droit constitutionnel jurisprudence législation loi norme procédure question prioritaire de constitutionnalité sources du droit