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Titre | Auteur | Accès | Numéro |
La définition de la notion de "population civile" dans le cadre du crime contre l'humanité. Commentaire critique de l'arrêt Martic | Jérôme de HEMPTINNE, Juriste au Tribunal spécial pour le Liban | | CXIV / 2010, 1 |
Observations sur le transfèrement international de personnes condamnées à la lueur de la situation de certains Français détenus à l'étranger | Werner HOEFFNER, Allocataire-Moniteur, Institut du Droit de la Paix et du Developpement (I.D.P.D.) de Nice, Laboratoire G.E.R.E.D.I.C. , E.A. 3180 | | CXIV / 2010, 1 |
A propos de la 15e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques et de l'accord de Copenhague | Anaïd PANOSSIAN et Christophe COLETTE, Doctorants à l'Université de Nice-Sophia Antipolis | | CXIV / 2010, 1 |
L'enjeu délicat de l'éventuelle adhésion de l'Union Européenne à la convention européennes des droits de l'homme : de graves différences dans l'application du droit international, notamment général, par les juridictions de Luxembourg et Strasbourg | Jiri MALENOVSKY, Juge à la cour de justice des communautés européennes | | CXIII / 2009, 4 |
La convention de 2008 sur les armes à sous-munitions | Eric DAVID, Professeur à l'Université libre de Bruxelles | | CXIII / 2009, 4 |
L'organisation et le système juridique APEC, double modalité de coopération internationale | Yangarick GITTON, Docteur en droit | | CXIII / 2009, 4 |
Observation sur l'évolution du concept de jus cogens | Robert KOLB, professeur à l'Université de Genève | | CXIII / 2009, 4 |
La procédure de propres mainlevée préjuge-t-elle le fond de la procédure interne de l'état côtier ? - l'évolution de la jurisprudence du Tribunal International du Droit de la Mer | ShotaroHAMAMOTO, Professeur à l'Université de Kyoto | | CXIII / 2009, 4 |
Développements récents du droit communautaire des investissements internationaux | Bruno POULAIN, Docteur en droit, avocat | | CXIII / 2009, 4 |
La convention relative aux droits des personnes handicapées : quel impact sur le droit international ? | Mona Pare | | CXIII / 2009, 3 |
L'accord de partenariat économique CARIFORM-CE : vers une nouvelle générations d'accords de libre-échange ? | Habib Gherari | | CXIII / 2009, 3 |
La Cour suprême israélienne et la protection des personnes en temps de conflit | Hélène Tigroudja | | CXIII / 2009, 3 |
L'Etat, un justiciable de second ordre ? A propos des demandes étatiques dans le contentieux arbitral transnational relatif aux investissements étrangers | Hugues Hellio | | CXIII / 2009, 3 |
Le protocole n°14 bis de la Convention européenne des droits de l'homme | Jean-François Flauss | | CXIII / 2009, 3 |
Hart et le positivisme postmoderne en droit international | Jean d'Aspremont | | CXIII / 2009, 3 |
Plaidoyer pour le processus d'indépendance du Kosovo, réponse à Olivier Corten | Philippe Weckel | | CXIII / 2009, 2 |
Le droit international économique face aux défis de la mondialisation | Peter-Tobias | | CXIII / 2009, 2 |
Les faits économiques dans les rapports de l'organe d'appel de l'OMC | Philippe Maddalon | | CXIII / 2009, 2 |
La théorie de la négligence criminelle et le Statut de la Cour pénale internationale | Ottavio Quirico | | CXIII / 2009, 2 |
Diego Garcia : nouveau "trou noir" dans l'océan indien ? | Peter H. Sand | | CXIII / 2009, 2 |
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