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Critères : [Avec les mots-clés : (droit constitutionnel)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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La confiance légitime entre discrètement au Conseil constitutionnel | Benoît Delaunay | Actualité Juridique Droit Administratif | no 12, 31 mars 2014 | |
La rétroactivité in mitius | Jacques Petit | Actualité Juridique Droit Administratif | no 9, 10 mars 2014 | |
Quelle théorie des sanctions dans le domaine de la régulation économique ? | Stéphane Braconnier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 2-2014 | |
Constitution et autorités de régulation | Pierre de Montalivet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 2-2014 | |
L'office du juge de la régulation économique | Rozen Noguellou | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 2-2014 | |
L'encadrement constitutionnel des agences indépendantes aux États-Unis | Elisabeth Zoller | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 2-2014 | |
L'application du principe constitutionnel de la légalité des délits et des peines aux sanctions administratives | Faneva Rakotondrahaso | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 2-2014 | |
Au service du droit démocratique et du droit constitutionnel international. Une Cour constitutionnelle internationale | Yadh Ben Achour | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 2-2014 | |
Les droits de l'opposition à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 : atténuation ou renforcement de la démocratie majoritaire ? | Denis Jouve | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 2-2014 | |
Mythes et réalités dans la représentation du pouvoir politique au travail à travers "Quai d'Orsay" | Jacques Viguier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 2-2014 | |
Représentation ethnique et droit constitutionnel à Fidji | Florence Faberon | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 2-2014 | |
1913-2013 : les cent ans de l'arrêt Téry ou un siècle de droits de la défense | Olivia Danic | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 1-2014 | |
La résistance des juges en Égypte à la limitation du contrôle de constitutionnalité des lois électorales | Ayman Mohamed Afify | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 1-2014 | |
Les machines à voter en questions... parlementaires | Geneviève Koubi | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 1-2014 | |
Le caractère excessif de l'impôt | Alexandre Mangiavillano | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 1-2014 | |
La prévalence, note sur un outil juridique émergent dans le conflit de normes horizontal | Pierre Mouzet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 1-2014 | |
La corrida devant les cours constitutionnelles de Colombie et du Pérou | Sylvain Niquège | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 1-2014 | |
Le Code pénal, le juge et la corrida | Caroline Leclerc | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 1-2014 | |
Le renouveau de la jurisprudence État d'urgence en Nouvelle-Calédonie | Charles-Édouard Sénac | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 6, novembre-décembre | |
La souveraineté des États à l'épreuve d'internet | Pauline Türk | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 6, novembre-décembre |