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Critères : [Avec les mots-clés : (droit constitutionnel)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La confiance légitime entre discrètement au Conseil constitutionnelavec mots-clésBenoît DelaunayActualité Juridique Droit Administratifno 12, 31 mars 2014
La rétroactivité in mitiusavec mots-clésJacques PetitActualité Juridique Droit Administratifno 9, 10 mars 2014
Quelle théorie des sanctions dans le domaine de la régulation économique ?avec mots-clésStéphane BraconnierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 2-2014
Constitution et autorités de régulationavec mots-clésPierre de MontalivetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 2-2014
L'office du juge de la régulation économiqueavec mots-clésRozen NoguellouRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 2-2014
L'encadrement constitutionnel des agences indépendantes aux États-Unisavec mots-clésElisabeth ZollerRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 2-2014
L'application du principe constitutionnel de la légalité des délits et des peines aux sanctions administrativesavec mots-clésFaneva RakotondrahasoRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 2-2014
Au service du droit démocratique et du droit constitutionnel international. Une Cour constitutionnelle internationaleavec mots-clésYadh Ben AchourRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 2-2014
Les droits de l'opposition à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 : atténuation ou renforcement de la démocratie majoritaire ?avec mots-clésDenis JouveRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 2-2014
Mythes et réalités dans la représentation du pouvoir politique au travail à travers "Quai d'Orsay"avec mots-clésJacques ViguierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 2-2014
Représentation ethnique et droit constitutionnel à Fidjiavec mots-clésFlorence FaberonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 2-2014
1913-2013 : les cent ans de l'arrêt Téry ou un siècle de droits de la défenseavec mots-clésOlivia DanicRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 1-2014
La résistance des juges en Égypte à la limitation du contrôle de constitutionnalité des lois électoralesavec mots-clésAyman Mohamed AfifyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 1-2014
Les machines à voter en questions... parlementairesavec mots-clésGeneviève KoubiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 1-2014
Le caractère excessif de l'impôtavec mots-clésAlexandre MangiavillanoRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 1-2014
La prévalence, note sur un outil juridique émergent dans le conflit de normes horizontalavec mots-clésPierre MouzetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 1-2014
La corrida devant les cours constitutionnelles de Colombie et du Pérouavec mots-clésSylvain NiquègeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 1-2014
Le Code pénal, le juge et la corridaavec mots-clésCaroline LeclercRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 1-2014
Le renouveau de la jurisprudence État d'urgence en Nouvelle-Calédonieavec mots-clésCharles-Édouard SénacRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 6, novembre-décembre
La souveraineté des États à l'épreuve d'internetavec mots-clésPauline TürkRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 6, novembre-décembre
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"