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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Consécration d'un paradoxe: primauté du droit interne sur le droit internationalavec résuméavec mots-clésAlland D.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1998
Petit exercice pratique de logique juridique: variationavec résuméavec mots-clésGoesel-le-Bihan V.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1998
Comment l'écrit travaille l'organisation : le cas des normes Iso 9000avec résuméavec mots-clésFranck Cochoy, Jean-Pierre Garel, Gilbert de Terssacaccès libreRevue Française de Sociologie1998, 39-4
Les entreprises polonaises et l'Union Européenne. L'adaptation aux normes communautairesavec résuméavec mots-clésCaillat O.Le Courrier des Pays de l'Estno 433, octobre 1998
Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution: une place ambiguë dans la hiérarchie des normesavec résuméavec mots-clésBoyer-Merentier C.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1998
Quarante ans de lois organiquesavec résuméavec mots-clésCamby J.P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5-6, numéro spécial 1998
Sur les difficultés de la comparaison internationale des temps de travailavec résuméavec mots-clésMichon F.accès libreChronique internationale de l'IRESno 54, septembre 1998
Remarques sur la notion de norme permissiveavec mots-clésFévrier J.M.Recueil Dallozn°28,23 juillet 1998
Les compétences respectives de la Communauté et des Etats membres dans le domaine de l'environnement: base juridique, subsidiarité et proportionnalitéavec résuméavec mots-clésGéradin D.Etudes de la documentation françaiseno 5075, juillet 1998
Le rôle des brevets et des normes dans l'innovation et l'emploiavec résuméavec mots-clésRamphft C.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 11, 4 juin 1998
Remarques sur la validité des règles coutumières internes dans l'ordre juridique françaisavec résuméavec mots-clésTeboul G.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1998
Les normes sociales ne sont pas négociablesavec résuméavec mots-clésAnderson L.Alternatives Economiquesno 35, hors série, 1er trimestre 1998
L'accès au marché dans le secteur automobileavec résuméavec mots-clésAudet D.Problèmes économiquesno 2548, 24 décembre 1997
Le renouveau du constitutionnalisme économiqueavec résuméavec mots-clésBenaroya F.Problèmes économiquesno 2547, 17 décembre 1997
Comment gérer aujourd'hui les risques financiersavec résuméavec mots-clésProblèmes économiquesno 2541-2542, 5-12 novembre 1997
La coutume internationale devant le Conseil d'Etat: l'existence sans la primautéavec résuméavec mots-clésAlland D.Revue Générale de Droit International Publicno 97/4, 4ème trimestre 1997
La codification: instrument de réforme de l'Etat en Franceavec résuméavec mots-clésSilicani J.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
Les techniques de codification: de la cire au silicium...avec résuméavec mots-clésCatta E.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
A propos des limites d'une codification à droit constantavec résuméavec mots-clésRobineau Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
Codification et Etat de droit: l'expérience italienneavec résuméavec mots-clésMattarella B.G.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"