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Critères : [Revue : Revue française de droit administratif
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TitreAuteurAccèsNuméro
Les compétences directes des cours administratives d'appelDominique Pouyaudno 1, janvier-février 2022
L'annulation des actes administratifs par voie de conséquenceFrédéric Alhamano 1, janvier-février 2022
ConclusionsSophie Rousselno 1, janvier-février 2022
NoteLouis de Fournouxno 1, janvier-février 2022
Le contentieux climatique : du passé vers l'avenirMarta Torre-Schaubno 1, janvier-février 2022
Le nudge administratifJean-Paul Markusno 1, janvier-février 2022
Le sursis à statuer en droit de l'urbanisme : conciliation entre intérêts antagonistesJulien Béal-Longno 1, janvier-février 2022
Le statut des militaires français et les juges européensJean-Christophe Videlinno 1, janvier-février 2022
Le temps de service des gendarmes : directive européenne et exigences constitutionnellesMireille Le Correno 1, janvier-février 2022
Droit de l'Union européenne et droit administratif françaisAude Bouveresse, Francesco Martucci et Coralie Mayeur-Carpentierno 1, janvier-février 2022
La modulation dans le temps des déclarations d'inconstitutionnalité et d'inconventionnalité : les droits de l'homme en suspensFrançois Brunetno 1, janvier-février 2022
Le juge administratif français et le droit international non conventionnelNicolas Galliffetno 1, janvier-février 2022
Chronique du droit public financierLudovic Ayrault et Martin Colletno 1, janvier-février 2022
Chronique d'ouvrages étrangersAnne Jacquemet-Gauché, Karl-Peter Sommermann et Aurélien Antoineno 1, janvier-février 2022
Personnes publiques et successionsPaul-Maxence Murgue-Varoclierno 6, novembre-décembre 2021
Appréciation dynamique de la légalité en excès de pouvoir : vers un juge médiateurLouis de Fournouxno 6, novembre-décembre 2021
Neutralité religieuse et sorties scolaires : le cas des accompagnateurs bénévolesMarc Dorayno 6, novembre-décembre 2021
Liberté religieuse et séparation : les ambivalences du financement du culteLaurie Marguetno 6, novembre-décembre 2021
La liberté de conscience en droit du travailChristophe Eoche-Duvalno 6, novembre-décembre 2021
La licence d'office dans l'intérêt de la santé publique et l'accès aux médicamentsBenjamin Blaquièreno 6, novembre-décembre 2021
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"