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Critères : [Revue : Revue française de droit administratif
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TitreAuteurAccèsNuméro
Conseil d'État, 16 mars 1962, Compagnie des Tramways électriques d'Oran : un grand arrêt oublié ?Ferdi Youtano 5, septembre-octobre 2022
L'héritage en droit administratif de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 19 octobre 1962, Sieur BrocasÉmilie Charpentierno 5, septembre-octobre 2022
Le Conseil d'État et l'avis sur le référendum du 28 octobre 1962Victor Ulysse Sultrano 5, septembre-octobre 2022
Conclusion : 1962, année singulièreBruno Genevoisno 5, septembre-octobre 2022
Tablesno 5, septembre-octobre 2022
Présentationno 4, juillet-août 2022
Les sanctions internationales au soutien de l'intégrité territoriale de l'Ukraine : leur effectivitéCharlotte Beaucillonno 4, juillet-août 2022
Les sanctions internationales au soutien de l'intégrité territoriale de l'Ukraine : leur conformité au droit international - le cas des investissementsYves Nouvelno 4, juillet-août 2022
Les sanctions de l'Union européenne au soutien de l'intégrité territoriale de l'Ukraine : le contrôle de la Cour de justiceCoralie Mayeur-Carpentierno 4, juillet-août 2022
Les avoirsÉtienne Mullerno 4, juillet-août 2022
L'énergieClaudie Boiteau et Patrice Geoffronno 4, juillet-août 2022
Les médiasEmmanuel Derieuxno 4, juillet-août 2022
Le sportCharles dudognon et Jean-Pierre Karaquillono 4, juillet-août 2022
La proposition du public en droit administratifFrédéric Colinno 4, juillet-août 2022
Éducation et handicap : inclusion ou exclusion ?Dominique Turpinno 4, juillet-août 2022
Le burkini dans les piscines municipales de Grenoble : l'appréciation du Conseil d'ÉtatJean-Pierre Camby et Jean-Éric Schoettlno 4, juillet-août 2022
1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratifHenri Labayle et Aurélia Schahmanecheno 4, juillet-août 2022
2. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'hommeXavier Dupré de Boulois et Laure Milanono 4, juillet-août 2022
La portée du principe de non-régression à l'épreuve de la jurisprudenceJulien Dellauxno 4, juillet-août 2022
Feu sur la chasse traditionnelle ! Feu les chasses traditionnelles ? Sur quelques décisions récentesGuillaume Firminno 4, juillet-août 2022
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