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Critères : [Revue : Revue française de droit administratif
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TitreAuteurAccèsNuméro
La notion d'entreprise pensée par le droit administratif (quelques réflexions pour une synthèse)Antoine Louvarisno 1, janvier-février 2024
Commercialité et droit administratifJennifer Marchandno 1, janvier-février 2024
L'entreprise sur le marché ou l'éviction du droit administratifSophie Nicinskino 1, janvier-février 2024
L'entreprise stratégique, vectrice de droit administratifSébastien Bernardno 1, janvier-février 2024
L'entreprise compliante : une délégation de la puissance publique ?Aude Rouyereno 1, janvier-février 2024
L'entreprise publique locale, cible contrastée d'application du droit administratifSébastien Brameretno 1, janvier-février 2024
Table ronde : le droit administratif vu par l'entrepriseClaudie Boiteau, Nicolas Boulouis, Marta Franch, François Lichère, François Molinié et Jean-François Vaquiérino 1, janvier-février 2024
Rapport finalPierre Delvolvéno 1, janvier-février 2024
Le Conseil d'État et les politiques publiquesPierre Delvolvéno 1, janvier-février 2024
La répartition des compétences juridictionnelles en matière d'aide sociale à l'enfanceMathieu Le Coqno 1, janvier-février 2024
Demande d'avis contentieux au Conseil d'État. Demande de décision préalable à l'administrationFlorian Rousselno 1, janvier-février 2024
De l'usager au consommateur, du consommateur au consomm'acteur ? Étude sur les mutations de la qualité d'usager du service public de l'électricitéQuentin Guillardno 1, janvier-février 2024
1. La portée de la loi du 24 août 2021Yaodia Senou Dumartinno 1, janvier-février 2024
2. Deux cas de contrôle juridictionnelJean-Pierre Cambyno 1, janvier-février 2024
L'article 28 de la loi du 9 décembre 1905. L'interdiction d'installer des signes ou emblèmes religieux dans l'espace publicFrançois-Xavier Brechotno 1, janvier-février 2024
Le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant en droit administratifSimon Riono 1, janvier-février 2024
Le droit de vote des détenus : un droit à maturité ?Élise Boulineauno 1, janvier-février 2024
L'interdiction des entraves au pouvoir discrétionnaire : un principe suranné ?Louis de Fournouxno 1, janvier-février 2024
La proposition d'indemnisation dans le contentieux de la responsabilité extracontractuelleRomain Thomieresno 1, janvier-février 2024
L'objectif zéro artificialisation netteMichel Degoffeno 1, janvier-février 2024
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