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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les états face à l'activité des sociétés militaires et de sécurité privéesavec mots-clésFlorence Parodi, Docteur en droitRevue Générale de Droit International PublicCXIV / 2010, 3
La règle "nul ne peut invoquer sa propre turpitude" en droit administratifavec mots-clésDavid BailleulRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 5, septembre-octobre
La motivation de la jurisprudence récente de la Corte Suprema di Cassazione italienne sur les immunités juridictionnelles de l'Etatavec mots-clésSaïda EL BOUDOUHI, Docteur en droit publicRevue Générale de Droit International PublicCXIV / 2010, 4
Comment BP se joue de la loiavec mots-clésKhadija Sharifeaccès libreLe Monde Diplomatiqueno 676, juillet 2010
La responsabilité de la France vue du Rwanda. Le rapport Mucyo : une lecture historienneavec mots-clésStéphane Audoin-Rouzeauaccès réservéEspritNo 5, mai 2010
Le génocide au Rwanda, vu de l'intérieur et de l'extérieuravec mots-clésJean-Pierre ChrétienEspritNo 5, mai 2010
Les limites de la responsabilité administrative face aux déportations pendant la seconde guerre mondialeavec mots-clésJulien MartinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 3, Mai-juin
Harcèlement : quand la justice s'en mêle...avec mots-clésJacob Delebecqueaccès réservéAlternatives Economiquesno 291, mai 2010
Le capitalisme est-il moral ?avec mots-clésCaroline CastetsProblèmes économiquesno 2994, 28 avril 2010
Peut-on réformer le capitalisme ?avec mots-clésGaël Giraud, Cécile RenouardProblèmes économiquesno 2994, 28 avril 2010
Le principe des responsabilités communes mais différenciées à Rio, Kyoto et Copenhague : essai sur la responsabilité de protéger le climatavec mots-clésSophie Lavalléeaccès libreEtudes Internationalesvol. XLI, no 1, mars 2010
Éducation des enfants handicapés : droit-créance et carence de l'Etat (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 8 avril 2009, Laruelle)avec mots-clésThomas BompardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 1, janvier-février
Entreprises et CO2 : l'heure des comptesavec mots-clésAntoine de Ravignanaccès réservéAlternatives Economiquesno 287, janvier 2010
Haenel : faux témoignageavec mots-clésAnnette WieviorkaL'Histoireno 349, janvier 2010
Décentralisation universitaireavec mots-clésCharles FortierActualité Juridique Droit Administratifno 38, 16 novembre 2009
Editorial - Les absences de l'écoleavec mots-clésEspritaccès libreEspritNo 11, novembre 2009
L'inapplicabilité du nouveau régime de responsabilité du président de la Républiqueavec mots-clésOlivier PluenRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 5, octobre
Responsabilités des constructeurs et assurance construction : la réforme du 8 juin 2005avec mots-clésKarila J.P.Recueil Dallozno 33/77218, 22 septembre 2009
Mesurer la responsabilité des entreprises, moyens et enjeuxavec résuméavec mots-clésFrançois Fatouxaccès libreProjetno 312, septembre 2009
Responsabilité pour faute ou responsabilité sans faute : est-ce là vraiment la question ?avec mots-clésMarguerite Canedo-ParisActualité Juridique Droit Administratifno 27, 3 août 2009
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"