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Titre Les recours indemnitaires
Auteur Laurent Richer
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 6, 21 février 2011
Rubrique / Thématique
Dossier
 Contentieux des contrats publics
Page 325
Mots-clés (matière)contentieux administratif contrat droit public indemnisation indemnité légalité personne publique recours responsabilité
Mots-clés (géographie)France