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TitreAuteurAccèsNuméro
Le président de juridiction constitutionnelle. Portrait négro-africainavec mots-clésFrédéric Joël AïvoTome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3
Les obligations de l'Administration face à une demande. Contribution à l'étude des tendances du droit administratif des États d'Afrique francophoneavec mots-clésOlivier FandjipTome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3
La crise des accommodements raisonnables au Québec : y a-t-il une confusion dans la qualification des accommodements religieux ?avec mots-clésMathias RevonTome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3
François Guizot : le politique comme ordre public ?avec mots-clésNicolas VergnetTome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3
L'automatisation algorithmique des décisions administratives individuellesavec mots-clésJean-Baptiste DuclercqTome cent trente cinq, mars-avril 2019, nº 2
La définition de la guerre en droit public françaisavec mots-clésMehdi LahouaziTome cent trente cinq, mars-avril 2019, nº 2
Les évolutions récentes de la protection fonctionnelleavec mots-clésJohanna NoëlTome cent trente cinq, mars-avril 2019, nº 2
La Cour de cassation et le législateur. Réflexions sur la séparation des pouvoirsavec mots-clésXavier PrétotTome cent trente cinq, mars-avril 2019, nº 2
Quand les constitutionnalistes puisent à l'histoire du droit canonique. À propos de deux ouvrages récentsavec mots-clésBrigitte Basdevant-GaudemetTome cent trente cinq, mars-avril 2019, nº 2
La formation historique du droit de la responsabilité administrative au Japon (1889-1947)avec mots-clésShoji HaradaTome cent trente cinq, mars-avril 2019, nº 2
Le rôle du parlement japonais en matière de défenseavec mots-clésÉric SeizeletTome cent trente cinq, mars-avril 2019, nº 2
La responsabilité de l'administration fiscale à l'égard des collectivités localesavec mots-clésMathilde Kernéis-CardinetTome cent trente cinq, mars-avril 2019, nº 2
La maîtrise par l'État de la dépense et dette locales. De la contractualisation à la constitutionnalisation financière ?avec mots-clésMessaoud SaoudiTome cent trente cinq, mars-avril 2019, nº 2
La régularisation des actes administratifsavec mots-clésAudrey BachertTome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1
Le droit à la réparation des préjudices causés par la résiliation administrativeavec mots-clésRémi DelmasTome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1
Le rescrit procédural : analyse et perspectives d'une technique nouvelle de sécurisation des actes administratifsavec mots-clésJean-Louis OkiTome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1
L'effet inutile des QPC confronté aux droits européensavec mots-clésThéo DucharmeTome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1
Le principe d'égalité et l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibatairesavec mots-clésThomas DumortierTome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1
Une critique libérale des déclarations des droits : Friedrich Hayekavec mots-clésBernard QuirinyTome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1
Les évolutions constitutionnelles en Afrique noire francophone : recherches sur l'idéologie dominante dans l'élaboration des constitutions au Camerounavec mots-clésSerge Mathieu OwonaTome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"