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Critères : [Avec les mots-clés : (fiscalité)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
5. Quelle convergence fiscale entre Paris et Berlin ?avec mots-clésProblèmes économiquesno 3013, 16 février 2011
La réforme de la fiscalité de l'urbanismeavec mots-clésYves Jégouzo, Jean-Pierre LebretonActualité Juridique Droit Administratifno 4, 7 février 2011
Faut-il pleurer la taxe carbone ?avec mots-clésGuillaume Saintenyaccès réservéCommentaireVol. 33, no 132, hiver 2010-2011
Le financement public des cultes en France et le principe de laïcitéavec mots-clésHugo FlavierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 6, novembre-décembre
Editorialavec mots-clésCéline PersiniRegards sur l'Actualiténo 365, novembre 2010
Encadré : Prélèvements obligatoires et impôtsavec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 365, novembre 2010
Encadré : Que sont les niches fiscales ?avec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 365, novembre 2010
Encadré : Un "coup de rabot" sur les niches fiscales et socialesavec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 365, novembre 2010
Encadré : Les mesures de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achatavec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 365, novembre 2010
Encadré : Lexiqueavec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 365, novembre 2010
Encadré : Le bouclier fiscalavec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 365, novembre 2010
Encadré : Vers une convergence fiscale franco-allemandeavec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 365, novembre 2010
Fiscalité et mobilité des capitaux : la coordination européenne comme réponseavec mots-clésJean-Pierre De Laet et Gaëtan NicodèmeRegards sur l'Actualiténo 365, novembre 2010
Des niches fiscales trop coûteusesavec mots-clésMarc Chevallieraccès libreAlternatives Economiquesno 296, novembre 2010
Encadré : Grenelle de l'environnement, fiscalité et incitations économiques : du concret durable ?avec mots-clésYvon MartinetRegards sur l'Actualiténo 364, octobre 2010
Budgets publics (Etat et collectivités locales) : contribuables et citoyensavec mots-clésPhilippe Valletouxaccès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2010-14, 24 septembre 2010
Brésil, bilan économique, succès et limitesavec résuméavec mots-clésPierre Salamaaccès réservéProblèmes d'Amérique LatineNo 78, automne 2010
Comment rendre le système plus justeavec mots-clésPhilippe Frémeauxaccès réservéAlternatives Economiquesno 294, septembre 2010
Allez les riches, encore un effort !avec mots-clésDenis Clercaccès réservéAlternatives Economiquesno 294, septembre 2010
Les choix de politiques fiscales du législateur, l'égalité devant les charges publiques et le pouvoir d'appréciation du juge constitutionnelavec mots-clésMarie-Laure DussartRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 4, juillet-août
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"