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TitreAuteurAccèsNuméro
Droit du travailStéphane Vernac, Ylias Ferkanen°4/8025-1er février 2024
La date pré-imprimée sur le support du testament olographe, élément intrinsèque de sa datationAurélien Molièren°4/8025-1er février 2024
Refus d'embarquement anticipé, présentation à l'embarquement et indemnisation d'un passager aérienPascal Dupont, Ghislain Poissonniern°4/8025-1er février 2024
Retour sur les critères de qualification de la donation-partageSophie Hildenbrandn°4/8025-1er février 2024
Le refus de la France d'une définition commune du viol au sein de l'Union européenneCatherine Ménabén°4/8025-1er février 2024
La chalandise universitaireDidier Guéveln°3/8024-25 janvier 2024
Salariés (garantie des salaires) : portée de la subrogation de l'AGS – Cour de cassation, com. 17 janvier 2024n°3/8024-25 janvier 2024
Responsabilité pour soutien abusif : notion d'acte frauduleux – Cour de cassation, com. 17 janvier 2024n°3/8024-25 janvier 2024
Liquidation judiciaire (insaisissabilité) : portée de la clôture de la procédure – Cour de cassation, com. 17 janvier 2024n°3/8024-25 janvier 2024
Bail commercial (renouvellement) : clauses et conditions du bail expiré – Cour de cassation, 3e civ. 11 janvier 2024n°3/8024-25 janvier 2024
Cession de droits sociaux (évaluation) : déroulement de l'expertise – Cour de cassation, com. 17 janvier 2024n°3/8024-25 janvier 2024
Vente (vice caché) : critère de la qualité de vendeur professionnel – Cour de cassation, com. 17 janvier 2024n°3/8024-25 janvier 2024
Succession (imputation des libéralités) : usufruit et pleine propriété – Cour de cassation, 1re civ. 17 janvier 2024n°3/8024-25 janvier 2024
Recel de communauté : parts sociales d'une société en participation – Cour de cassation, 1re civ. 17 janvier 2024n°3/8024-25 janvier 2024
Filiation (contestation de paternité) : mise en cause de l'enfant – Cour de cassation, 1re civ. 13 décembre 2023n°3/8024-25 janvier 2024
Convention d'occupation précaire : obligation de délivrance et d'entretien – Cour de cassation, 3e civ. 11 janvier 2024n°3/8024-25 janvier 2024
Bail d'habitation (congé du locataire) : délai de préavis réduit – Cour de cassation, 3e civ. 11 janvier 2024n°3/8024-25 janvier 2024
Bail rural (droit de préemption) : portée d'un pacte de préférence – Cour de cassation, 3e civ. 11 janvier 2024n°3/8024-25 janvier 2024
Bail rural (cession autorisée) : effets à l'égard du bailleur – Cour de cassation, 3e civ. 11 janvier 2024n°3/8024-25 janvier 2024
Changement d'affectation (date) : présomption d'usage d'habitation au 1er janvier 1970 – Cour de cassation, 3e civ. 11 janvier 2024n°3/8024-25 janvier 2024
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