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TitreAuteurAccèsNuméro
Le conseiller de la mise en état face à la recevabilité des interventions en cause d'appelMaxime Barban°3/8068-23 janvier 2025
Intelligence artificielle générative : transparence partout, justification nulle part !Jean-Michel Bruguièren°3/8068-23 janvier 2025
Droit de la presseEmmanuel Dreyern°3/8068-23 janvier 2025
Faute détachable de l'associé... ou l'art d'aller à contresensThibaut Duchesnen°3/8068-23 janvier 2025
Le sort de l'obligation indivisible inexécutée lors de sa transmission aux héritiersPatrick Bouathongn°3/8068-23 janvier 2025
Retour sur le pôle « cold case »Didier Seban, Marine Allalin°3/8068-23 janvier 2025
Pour une protection pénale des androïdes parahumainsFabrice Defferrardn°2/8067-16 janvier 2025
La société de libre partenariat spéciale : lever le voile... du futur droit des sociétés ?Clémentine Antoinen°2/8067-16 janvier 2025
AvocatThierry Wickersn°2/8067-16 janvier 2025
Droit du travailStéphane Vernac, Ylias Ferkanen°2/8067-16 janvier 2025
La CJUE impose la reconnaissance des changements de sexe dans l'Union européenne : une décision historique... mais dangereuseBernard Hafteln°2/8067-16 janvier 2025
Statut personnel du citoyen de l'Union : une dernière fois sur son métier, la Cour de justice a-t-elle remis son ouvrage ?Hélène Gaudin, Ludovic Paillern°2/8067-16 janvier 2025
MAD : risques et dérives des fichiers de policeArthur Carpentier, Théo Scherern°2/8067-16 janvier 2025
Salarié (AGS) : indemnisation en cas de résiliation judiciaire – Cour de cassation, soc. 8 janvier 2025n°2/8067-16 janvier 2025
Salarié (AGS) : indemnisation en cas de prise d'acte de rupture – Cour de cassation, soc. 8 janvier 2025n°2/8067-16 janvier 2025
Droit d'enregistrement (cession) : détermination de la nature des droits sociaux – Cour de cassation, com. 18 décembre 2024n°2/8067-16 janvier 2025
Valeurs mobilières (offre publique) : portée des restrictions à la négociabilité – Cour de justice de l'Union européenne 9 janvier 2025n°2/8067-16 janvier 2025
Trouble de voisinage (répétition) : point de départ de la prescription – Cour de cassation, 3e civ. 14 novembre 2024n°2/8067-16 janvier 2025
Propriété (riverain) : qualification de chemin d'exploitation – Cour de cassation, 3e civ. 9 janvier 2025n°2/8067-16 janvier 2025
Nationalité (perte par désuétude) : questions prioritaires de constitutionnalité – Cour de cassation, 1re civ. 8 janvier 2025n°2/8067-16 janvier 2025
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"