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Injures (raciales) : propos outranciers contre un directeur de centre pénitentiaire – Cour de cassation, crim. 19 octobre 2021n°37/7926-28 octobre 2021
Extradition (chambre de l'instruction) : parole en dernier à la défense – Cour de cassation, crim. 19 octobre 2021n°37/7926-28 octobre 2021
Étranger (assistance d'un conseil) : mouvement de grève du barreau de Paris – Cour de cassation, 1re civ. 13 octobre 2021n°37/7926-28 octobre 2021
Réchauffement climatique (« affaire du siècle ») : condamnation de l'État français – Tribunal administratif de Paris 14 octobre 2021n°37/7926-28 octobre 2021
Pénalités fiscales (facturation) : constitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 21 octobre 2021n°37/7926-28 octobre 2021
Visite et saisie domiciliaires (documents) : portée de l'autorisation de saisie – Cour de cassation, com. 13 octobre 2021n°37/7926-28 octobre 2021
Rémunération (pourboire) : calcul des sommes reversées aux salariés – Cour de cassation, soc. 13 octobre 2021n°37/7926-28 octobre 2021
Préjudice d'anxiété (pathologie grave) : caractérisation du risque élevé – Cour de cassation, soc. 13 octobre 2021n°37/7926-28 octobre 2021
Clause de non-concurrence (contrepartie financière) : qualification juridique – Cour de cassation, soc. 13 octobre 2021n°37/7926-28 octobre 2021
Accident du travail (indemnisation) : portée de la rente versée à la victime – Cour de cassation, 2e civ. 14 octobre 2021n°37/7926-28 octobre 2021
Compétence européenne (contrat de travail) : portée des règles spéciales – Cour de cassation, soc. 13 octobre 2021n°37/7926-28 octobre 2021
L'art de la fuite en avantLudovic Paillern°37/7926-28 octobre 2021
La manus injectio numérique et les voies d'exécution sur objets connectésXavier Labbéen°37/7926-28 octobre 2021
Le nouveau droit de la restructuration financière : les classes de parties affectéesReinhard Dammann, Thomas Bosn°37/7926-28 octobre 2021
Sociétés et groupementsEddy Lamazerolles, Anne Rabreaun°37/7926-28 octobre 2021
Un contenu erroné rend-il un journal défectueux ?Jean-Sébastien Borghettin°37/7926-28 octobre 2021
Recours juridictionnel contre les actes de soft law des autorités européennes de surveillanceAnne-Claire Rouaudn°37/7926-28 octobre 2021
La dématérialisation des sûretésThibault Douvillen°37/7926-28 octobre 2021
Juger est un acte politiqueJean-Pascal Chazaln°36/7925-21 octobre 2021
Responsabilité pénale (agent de police) : usage de son arme sur personne en fuite – Cour de cassation, crim. 6 octobre 2021n°36/7925-21 octobre 2021
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