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TitreAuteurAccèsNuméro
Royaume-Uni : Référendum d'autodétermination aux îles Falkland (Malouines), 10-11 mars 2013A.-O. C.CXVII / 2013, 2
Soudan : Accord de paix entre le gouvernement soudanais et le Mouvement pour la Justice et l'Égalité, 10 février 2013Ph. D.CXVII / 2013, 2
Soudan / Sud Soudan : Accord pour la reprise des exportations de pétrole, 12 mars 2013L. B.CXVII / 2013, 2
Union européenne : Lancement de la mission militaire de l'union européenne (EUTM Mali) visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes, 17 février 2013M. T.CXVII / 2013, 2
Union internationale des télécommunications : Révision du règlement des télécommunications Internationales de 1988, 14 décembre 2012M. Z.CXVII / 2013, 2
Arrêt du 16/04/2013 : Différend frontalier Burkina Faso / Nigeravec mots-clésCIJCXVII / 2013, 2
Les rapports entre Droit International et Droit de l'Union Européenne : A propos du statut de chef d'Etat membre au regard de l'arrêt Hongrie c. République slovaque du 16 octobre 2012avec mots-clésNiki AloupiCXVII / 2013, 1
La protection internationale des femmes pour des raisons liées au genre en droit international. Interprétations récentes des instruments de droit international soutenant des formes de protection subsidiaireavec mots-clésSilvia Morgades-GilCXVII / 2013, 1
La fonction de dépositaire du secrétaire général des Nations unies à l'heure de l'utilisation des nouvelles technologies continuité dans la modernitéavec mots-clésAmanda DezallaiCXVII / 2013, 1
La responsabilité des États au regard de la convention européenne des droits de l'homme pour la mise en oeuvre de résolutions adoptées dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations unies, Cour EDH, Grande Chambre, arrêt du 12 septembre 2012, NADA c. Suisse, Requête n° 10593/08avec mots-clésJulie TavernierCXVII / 2013, 1
Afrique : Actualité et évolution de l'abolition de la peine de mort en AfriqueA. C.CXVII / 2013, 1
Arabie Saoudite , Qatar : Cyberattaques, août 2012E. P.CXVII / 2013, 1
Argentine, Brésil, Mexique : Création d'une association pour l'environnement, 26 octobre 2012M. T.CXVII / 2013, 1
Assemblées des États parties au statut de Rome de la Cour Pénale Internationale : XIème session, 14-22 novembre 2012M E.CXVII / 2013, 1
Association des Nations de l'Asie du sud-est (ASEAN): Adoption de la déclaration de l'ASEAN sur les droits de l'homme, 19 novembre 2012S. A.CXVII / 2013, 1
Banque Centrale Européenne : Redéfinition de a politique de la Banque centrale européenne en matière de rachat de dettes publiques, 6 septembre 2012K. L.CXVII / 2013, 1
Bolivie : La Bolivie accepte de devenir membre du MERCOSUR, 22 novembre 2012M. T.CXVII / 2013, 1
Brésil / FAO, Accords de partenariat, 17 octobre 2012L. B.CXVII / 2013, 1
Canada : Décision de la Cour d'appel du Québec sur l'immunité de l'Etat dans le cas d'actes de torture, 15 août 2012L. B.CXVII / 2013, 1
Canada/ Colombie : Signature d'un accord de défense, 17 novembre 2012M. T.CXVII / 2013, 1
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"