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Critères : [Avec les mots-clés : (collectivité territoriale)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Collectivités territoriales : vers l'acte III de la décentralisation ?avec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 364, octobre 2010
La loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques localesavec mots-clésSophie NicinskiActualité Juridique Droit Administratifno 31, 27 septembre 2010
L'ambitieuse loi portant engagement national pour l'environnementavec mots-clésYves JégouzoActualité Juridique Droit Administratifno 30, 20 septembre 2010
Retour sur une procédure exceptionnelle et méconnue des administrés : l'autorisation reconnue au contribuable de plaider en lieu et place de sa collectivité territorialeavec mots-clésUrbain Ngampio-Obelé-BéléRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 5, septembre-octobre
Controverse - Les métropoles... une occasion manquéeavec mots-clésDavid AlcaudEspritNo 7, juillet 2010
Le territoire, laboratoire de la réforme de l'Etatavec mots-clésFrançois SénersActualité Juridique Droit Administratifno 15, 26 avril 2010
Réorganiser ou changer l'Etat ?avec mots-clésLuc RoubanRegards sur l'Actualiténo 360, avril 2010
Un plan d'économies pour la France de 50 milliards d'eurosavec mots-clésFrançois EcalleProblèmes économiquesno 2992, 31 mars 2010
Il n'y a pas que la dette publiqueavec mots-clésProblèmes économiquesno 2992, 31 mars 2010
Le rôle des formes et des procédures dans l'adoption des budgets publicsavec mots-clésCaroline Chamard-HeimActualité Juridique Droit Administratifno 10, 22 mars 2010
Les territoires au cœur de la nouvelle stratégie économique européenneavec mots-clésRené KahnProblèmes économiquesno 2990, 3 mars 2010
Dans l'océan indien, la richesse de l'intégrationavec mots-clésWilfrid Bertileaccès libreLe Monde Diplomatiqueno 672, mars 2010
Le Grand Paris et la réforme des collectivités territoriales. Quel retour de l'État ?avec résuméavec mots-clésOlivier Monginaccès réservéEspritNo 3-4, mars-avril 2010
Le pôle de La Défense vu de Nanterre. Une politique pour satisfaire les besoins réels (entretien)avec résuméavec mots-clésSophie Donzelaccès réservéEspritNo 3-4, mars-avril 2010
Vous avez dit "clause générale de compétence" ?avec mots-clésMichel Verpeauxaccès réservéCommentaireVol. 33, no 129, printemps 2010
Les garanties constitutionnelles de l'autonomie financière locale à l'épreuve des concours financiers étatiquesavec mots-clésRaphaël DechauxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 2, mars-Avril
La réforme de la taxe professionnelle : une refondation de la gouvernance fiscale locale ?avec mots-clésMichel BouvierRegards sur l'Actualiténo 359, mars 2010
Autonomie et péréquation : des principes à concilier plutôt qu'à opposeravec mots-clésDominique HoorensRegards sur l'Actualiténo 359, mars 2010
Une décentralisation sans contrôle ?avec mots-clésBernard PerrinActualité Juridique Droit Administratifno 6, 22 février 2010
L'Etat doit-il encore posséder des monuments historiques ?avec mots-clésJean-David DreyfusActualité Juridique Droit Administratifno 2, 25 janvier 2010
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"