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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
ATSEM, enseignants : qui fait quoi ?avec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 311, 15 février 2006
Frais de transport : un remboursement peu équitableavec mots-clésVigier Y.La Lettre du Cadre Territorialno 310, février 2006
Droit de retrait : de réelles garantiesavec mots-clésGobillon B..La Lettre du Cadre Territorialno 310, février 2006
Les concessions de logements de fonction accordées aux fonctionnaires territoriauxavec mots-clésCollière P.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/2006, 9 janvier 2006
Les réformes contemporaines de la fonction publique remettent-elles en cause le compromis de 1946?avec mots-clésFabrice MellerayRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 1, janvier-février
Conseil supérieur : encore non pour les TOS !avec mots-clésPatarin P.La Lettre du Cadre Territorialno 309, 1er-15 janvier 2006
Mobilité : une vieille revendication... satisfaiteavec mots-clésPatarin P.La Lettre du Cadre Territorialno 309, 1er-15 janvier 2006
Supprimer la NBI : quelles conditions ?avec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 309, 1er-15 janvier 2006
La reconversion des militaires dans la vie civile : le cas des officiers générauxavec mots-clésChertier D.J.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2005-25, 19 décembre 2005
Capital-décès : le rapport de la règle !avec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 308, 15 décembre 2005
Activité accessoire : un licenciement illégalavec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 308, 15 décembre 2005
La loi de transposition du droit communautaire à la fonction publiqueavec mots-clésLemoyne de Forges J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 41/2005, 5 décembre 2005
Jeunes fonctionnaires territoriaux. Le futur a de l'avenir !avec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 307, 1er décembre 2005
Un maire condamné pour harcèlement moralavec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 307, 1er décembre 2005
Filière médico-sociale : les propositions du Conseil sup'avec mots-clésPatarin P.La Lettre du Cadre Territorialno 306, 15 novembre 2005
Abaissement du seuil de fonctionnalité : un cadeau (empoisonné ?)avec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 306, 15 novembre 2005
La fidélité certes... mais à nos valeurs !avec mots-clésBraemer N., Périnel H.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 305, 1er novembre 2005
Cotisations mutuelles : l'employeur peut les prendre en chargeavec mots-clésLesaint P.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 305, 1er novembre 2005
TOS : le Conseil sup' dit encore non !avec mots-clésPatarin P.La Lettre du Cadre Territorialno 305, 1er novembre 2005
Commission de déontologie : le rapport est arrivéavec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 304, 15 octobre 2005
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"