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Critères : [Revue : Droit administratif
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TitreAuteurAccèsNuméro
La circulaire Castaner et les circonstance particulière de l'espèce - n°12Benoît MontayN°3, mars 2020
Du plomb dans l'huître ? La prescription de la charge financière de l'obligation de remise en état d'une installation classée - n°13Meryem Deffairi et Louis Dutheillet de LamotheN°3, mars 2020
La nature du contentieux des demandes tendant à la démolition d'un ouvrage public - n°14Gweltaz EveillardN°3, mars 2020
L'étoile du recours en interprétation ne brillera-t-elle jamais ? - n°15Robert Carin et Steven DutusN°3, mars 2020
Le pouvoir d'injonction du juge des dommages de travaux publics - n°16Gweltaz EveillardN°3, mars 2020
Prisons françaises et CEDH : les référés placés "en préventive"Christophe RouxN°3, mars 2020
Vingt ans aprèsJacques-henri Stahlaccès libreN°2, février 2020
La loi de transformation de la fonction publique : une rénovation technique du statutLudivine ClouzotN°2, février 2020
Un an de de droit des étrangersVincent TchenN°2, février 2020
Recevabilité du recours pour excès de pouvoirN°2, février 2020
Cession par une association de parcelles à une communeN°2, février 2020
Conditions de vente au rabais entre personnes publiquesN°2, février 2020
Contestation de l'impartialité de l'expertN°2, février 2020
Permis de construireN°2, février 2020
Le futur du droit administratif - n°1Paul Lignièresaccès libreN°1, janvier 2020
Les contours de la jurisprudence Czabaj après trois année d'application - n°1Cécile Barrois de SarignyN°1, janvier 2020
La justiciabilité variable des actes de Soft Law des autorités de régulation : retour sur une jurisprudence en construction - n°2Laurence CalandriN°1, janvier 2020
Le Conseil constitutionnel définit l'objet du jugement des comptes : non la réparation d'un préjudice, mais la régularité des comptes publics - n°1Alain StéphanN°1, janvier 2020
La compétence du juge administratif en cas de contestation du maintien en rétention faisant suite à une demande d'asile en rétention - n°2Gweltaz EveillardN°1, janvier 2020
La consécration d'une certaine conception de la gratuité dans l'enseignement supérieur - n°3Régis LanneauN°1, janvier 2020
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"