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Critères : [Revue : Droit administratif
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TitreAuteurAccèsNuméro
L'office du juge administratif dans la mise en état - n°6Jimmy RobbeN°8-9, août-septembre 2019
Relevé d'office et instruction devant le juge administratif français - n°7Denis ChabertN°8-9, août-septembre 2019
Relevé d'office et instruction devant le juge de l'Union européenne - n°8Freya ClausenN°8-9, août-septembre 2019
Instruction et normativité de l'arrêt préjudiciel de la Cour de justice de l'Union européenne - n°9Laurent CoutronN°8-9, août-septembre 2019
Conclusion - les principes de l'instruction - n°10Pascale Idoux, Laure Milano et Freya ClausenN°8-9, août-septembre 2019
Le juge judiciaire et les voies incorporées prétendument à tort dans la voirie publique - n°41Gweltaz EveillardN°8-9, août-septembre 2019
L'exigence constitutionnelle de respect des droits de la défense en matière de sanctions - n°42Gweltaz EveillardN°8-9, août-septembre 2019
Un (mauvais ?) accord vaut mieux qu'un (bon ?) procès en excès de pouvoir - n°43Alexandre LebonN°8-9, août-septembre 2019
In memoriam Jacques Moreau (1931-2019) - n°7Benoît PlessixN°7, juillet 2019
3 questions à Thierry-Xavier Girardot, secrétaire général du Conseil d'Etat - n°1propos recueillis par Jacques-Henri StahlN°7, juillet 2019
La procédure administrative non juridictionnelle et le juge administratif : une question de légitimité ? - n°11Thibault CarrèreN°7, juillet 2019
Un an de droit de la procédure administrative - n°2Bénédicte Delaunay, Pascale Idoux et Sébastien SaunierN°7, juillet 2019
La théorie des actes de gouvernement face aux droits fondamentaux - n°38Claire SaunierN°7, juillet 2019
L'application de la police du cinéma aux films documentaires - n°39Gweltaz EveillardN°7, juillet 2019
Précisions relatives aux dommages accidentels de travaux publics subis par des tiers - n°40Gweltaz EveillardN°7, juillet 2019
Déroger pour mieux protéger ? - n°6Benoit PlessixN°6, juin 2019
Les ambitions raisonnées du Code de la commande publique - n°9Etienne MullerN°6, juin 2019
Pour l'harmonisation de la réparation du préjudice extrapatrimonial par le recours à la base de données publique - n°10Lucile Hennequin MarcN°6, juin 2019
Une nouvelle étape dans l'infléchissement de l'injusticiabilité des mesures gracieuses - n°32Pascal GonodN°6, juin 2019
Sur les chemins de crête de la "collectivité européenne d'Alsace" - n°33Arnaud DuranthonN°6, juin 2019
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"