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Critères : [Revue : Droit administratif
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TitreAuteurAccèsNuméro
Retours d'expérience sur la fabrication de " Grands arrêts " - n° 7Anne Courrègesaccès libreN° 7, juillet 2024
Barbier shop - n° 74Sébastien Hoursonaccès libreN° 7, juillet 2024
La section des études de la prospective et de la coopération du Conseil d'État : "section du progrès " ? - n° 7N° 7, juillet 2024
La " dé-méyétisation " des dispositions codifiées - n° 24N° 7, juillet 2024
L'impartialité des membres de la juridiction administrative au regard de leurs fonctions administratives passées - n° 25N° 7, juillet 2024
La Joconde reste au Louvre ! - n° 26N° 7, juillet 2024
Les actes administratifs adoptés par les services publics industriels et commerciaux - n° 27N° 7, juillet 2024
Souveraineté, complexité du droit et ouverture du débat politique - n° 6Paul Lignièresaccès libreN° 6, juin 2024
Les origines du patrimoine culturel - n° 63Fanny Tarletaccès libreN° 6, juin 2024
Le Conseil État et le " bon fonctionnement du service public " - n° 6N° 6, juin 2024
Décisions notifiées par un téléservice et mentions imposées sur les décisions administratives - n° 21N° 6, juin 2024
L'absence de délai raisonnable d'exercice du recours contentieux devant la juridiction judiciaire - n° 22N° 6, juin 2024
Précisions sur la réparation du préjudice d'impossibilité d'accéder un jour à une activité professionnelle - n° 23N° 6, juin 2024
Le juge ne veut pas tout - n° 5Benoît Plessixaccès libreN° 5, mai 2024
Au nom de la forme - n° 51Ariane Meyanud-Zeroualaccès libreN° 5, mai 2024
Contrôle par le JLD des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie : une réforme controversée - n° 5N° 5, mai 2024
Un an de droit des étrangers - n° 5N° 5, mai 2024
Le juge judiciaire face aux ventes immobilières complexes des personnes publiques - n° 16N° 5, mai 2024
L'interprétation stricte des dispositions relatives au montant des contraventions de grande voirie - n° 17N° 5, mai 2024
Discipline dans la fonction publique : précisions à propos de la communication du dossier à l'agent et de l'incidence de la suspension d'une première sanction en référé - n° 18N° 5, mai 2024
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"