Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Revue : Droit administratif
] RSS revue
Afficher les résultats de 1 à 20 (total de 1385)
TitreauteurAccèsNuméro
La force majeure administrative : une occasion manquée ? - n°2Benoît PlessixN°2, février 2019
Les délégations de compétences entre personnes publiques - n°3Laetitia JanicotN°2, février 2019
Le blocage des universités : aspects de droit administratif - n°4Anne-Claire DufourN°2, février 2019
Illégalité des dispositions réglementaires relatives au retrait des terrains d'une ACCA : l'hallali des ACCA ? - n°5François BrenetN°2, février 2019
Décision du juge de statuer par voie d'ordonnanceN°2, février 2019
L'absence d'obligation de motiver le recours à une ordonnance pour rejeter une requête - n°6N°2, février 2019
Utiles précisions sur la répression administrative susceptible de frapper l'employeur d'un étranger non autorisé à travailler en France - n°8Benjamin BlaquièreN°2, février 2019
Ce qui est facturable et ce ne l'est pas - n°9Guillaume OdinetN°2, février 2019
Les (nombreuses) limites du contrôle juridictionnel des programmes d'action de la BCE - n°10Régis LanneauN°2, février 2019
L'absence de contrôle par le juge administratif de la validité des réserves aux tarités internationaux - n°7N°2, février 2019
Ainsi donc, la Constitution est rétroactive ? - n°1N°1, janvier 2019
La loi n°2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire - n°1N°1, janvier 2019
Quand le Conseil d'Etat se méfie des parlementaires. Interrogations à partir de l'arrêt Président du Sénat sur la procédure d'avis parlementaire de contrôle des nominations présidentielles - n°2N°1, janvier 2019
Première suspension d'un marché public dans le cadre d'un référé "Tarn-et-Garonne" - n°1N°1, janvier 2019
L'impossibilité absolue d'acquérir la propriété d'un bien du domaine public mobilier - n°2N°1, janvier 2019
Inaliénabilité et imprescriptibilité du domaine public : le son assourdissant du Conseil constitutionnel - n°3N°1, janvier 2019
Sur une extension de la connaissance acquise et sur les personnes habilités à présenter des observations orales lors de l'audience publique - n°4N°1, janvier 2019
Quelques réflexions sur les modalités de modification des concessions en cours d'exécution - n°1N°1, janvier 2019
La responsabilité limitée des sociétés est-elle compatible avec l'intérêt général ? - n°11N°12, décembre 2018
La loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance - n°1N°12, décembre 2018
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
et
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"