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Critères : [Revue : Droit administratif
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TitreAuteurAccèsNuméro
Un an de droit de la procédure administrative - n°2N°7, juillet 2020
Le fondement constitutionnel du droit d'accès aux documents administratifs - n°31N°7, juillet 2020
Les plateformes publiques de passation des contrats de la commande publiques ne constituent pas des activités économiques - n°32N°7, juillet 2020
Le concours limité de la police spéciale lié à l'état d'urgence sanitaire et la police municipale - n°33N°7, juillet 2020
Le recours aux téléservices ne peut être obligatoire - n°34N°7, juillet 2020
Référé "secret des affaires", principe du contradictoire et droit de la commande publique - n°2N°7, juillet 2020
Carnets de notes de confinement - n°6Benoît Plessixaccès libreN°6, juin 2020
Masques, tests, réserve sanitaire : mais qu'a t'on fait de nos dispositifs de gestion des urgences sanitaires ? - n°2N°6, juin 2020
Les données personnelles de santé, nouvelle composante de la prévention sanitaire ? - n°7N°6, juin 2020
Le maire et les obstacles posés par un particulier sur un chemin rural - n°27N°6, juin 2020
Le REP Repose En Paix ou Retrouve En Performance ? - n°28N°6, juin 2020
L'affaire de la ferme aux "mille vaches" : un silence du préfet qui fait grand bruit - n°29N°6, juin 2020
La régularisation de l'ouvrage public - n°30N°6, juin 2020
Agir, juridiquement - n°5accès libreN°5, mai 2020
Conséquences juridiques de la crise sanitaire Covid-19 - n°1N°5, mai 2020
Les interventions publiques économiques urgentes dans la crise du Covid-19 - n°6N°5, mai 2020
Crise sanitaire et commande publique - n°1N°5, mai 2020
Précisions sur l'office du juge du référé pré-contractuel en cas de saisine par l'ART - n°22N°5, mai 2020
Domanialité privée des bureaux et des immeubles des personnes publiques situés dans le périmètre d'une association foncière urbaine - n°23N°5, mai 2020
Le droit de l'agent public faisant l'objet d'une mesure prise en considération de sa personne d'obtenir communication des témoignages portés contre lui - n°24N°5, mai 2020
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"
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