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Organisation des Nations - Unies : 6/ Quatrième rapport annuel sur le concept de la responsabilité de protéger et les contours du troisième pilier, la "réaction prompte et décisive", 25 juillet 2012L. B.CXVI / 2012, 4
Soudan / Soudan du sud : Accords d'Addis Abeba, 4août-28 septembre 2012L.B.CXVI / 2012, 4
Union européenne : Adoption par le Groupe de travail de l'Article 29 des Biding Corporate Rules permettant la sécurisation des transferts internationaux des données à caractère personnel vers des sous-traitants.M. Z.CXVI / 2012, 4
Vénézuela : Dénonciation de la Convention Interaméricaine des Droits de l'Homme, 11 septembre 2012L. B.CXVI / 2012, 4
Arrêt du 20juillet 2012 : Question concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal)Philippe WeckelCXVI / 2012, 4
30 mars 2011 : Stratégic technologies / Procurement Bureau Of the Republic of China Ministry of National Defence n° 10/18825oCXVI / 2012, 4
Ensemble[ Appréciation de la légalité des actes administratifs - Principes de séparation des autorités administratives et judiciaires - Question préjudicielle - Contrôle de conventionnalité - Principe d'"effectivité" du droit de l'Union EuropéenneCXVI / 2012, 4
17 octobre 2011 : SCEA du Chéneau et a. et CNIEL et a., n° 3828-3829CXVI / 2012, 4
12 décembre 2012 : SNC Green Yellow SCEA, n° 3841CXVI / 2012, 4
Assemblée, 11 Avril 2012 : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) et Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL), n° 322326, R.F.D.A. 2012.558 avec les concl. de G. Dumortier p. 547 [Effet direct des stipulations conventionnelles - InvocabilitéCXVI / 2012, 4
L'utilisation d'autres formes d'"organisation internationale"avec mots-clésRaphaële Rivier, professeur à l'Université Panthéon - SorbonneCXVI/ 2012, 3
Les "G" : G 7, G 8, G 20avec mots-clésAlain Dejammet, ambassadeur de France, ancien représentant permanent de la France auprès des Nations UniesCXVI/ 2012, 3
L'admission aux organisations internationalesavec mots-clésGérrard Cahin, professeur à l' université Panthéon - AssasCXVI/ 2012, 3
La question de la Palestine aux Nations Unies et dans les organisations internationalesavec mots-clésNicolas de Rivière, directeur des Nations Unies et Teymouraz Gorjestani, premier secrétaire, représentation permanente de la France auprès des Nations UniesCXVI/ 2012, 3
ALBA - TCP et CELAC : instruments d'une politique indépendante et souveraineavec mots-clésFarid Fernandez, conseiller à l'ambassade du VenezuelaCXVI/ 2012, 3
Retour à la théorie de l'organe commun. Réflexions sur la nature juridique de l'ALBA et de la CELAC, comparées notamment à l'Union européenne et à l'ONUavec mots-clésCarlo Santulli, professeur à l' Universioté Panthéon - AssasCXVI/ 2012, 3
La personnalité des organisations internationales au crible de son énonciationavec mots-clésJean-Louis de Baillenx, consultant dans le domaine des organisations internationales et Yves Nouvel, professeur à l'Université Panthéon-AssasCXVI/ 2012, 3
Les "différends internes" des organisations internationales : des modes appropriés de règlement juridictionnel des différendsavec mots-clésBérangère Taxil, professeur à l'Université d'AngersCXVI/ 2012, 3
La procédure devant les juridictions administratives internationales. Le cas du Tribunal administratif de la Banque Interaméricaine de développementavec mots-clésJean-Didier Sicault, chargé du cours de droit de la fonction publique international à l'Université Panthéon-Assas, avocat à la CourCXVI/ 2012, 3
De quelques problèmes juridiques liés aux contrats des organisations internationalesavec mots-clésEric Wyler, Université de Genève et I.U.H.E.I.CXVI/ 2012, 3
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"