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Critères : [Revue : Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger] [Articles indexés]
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Titre | Auteur | Accès | Numéro |
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La construction par le Conseil constitutionnel du principe de l'alternative des poursuites et sanctions | Dominique Rousseau | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
Ne bis in idem et le juge pénal | Valérie Malabat | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
La règle ne bis in idem et le juge administratif | Hélène Pauliat | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
Le cumul des sanctions pénale et fiscale | Martin Collet | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
De la conventionnalité du régime français des congrégations | Vincent Cador et Grégor Puppinck | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
La jonction des requêtes en droit administratif | Geoffroy Lebrun | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
L'office du juge du référé-liberté à l'épreuve du principe d'impartialité | Martin Morales | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
Référé-suspension et juge du fond, approche statistique | Clément Rouillier | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
Peut-on rejuger une norme déclarée inconstitutionnelle ? | Pauline Estanguet | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
L'association du secteur privé à l'exploitation des données policières | Fouad Eddazi | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
Le Parlement britannique et la ratification des traités | Vanessa Barbé | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
Les accords de paix en Afrique : de l'illégalité juridique à la para-légalité plurielle | Ibrahim Moumouni | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
Introduction | Romain Rambaud | Tome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6 | |
Les élections "administratives" | Nicolas Kada | Tome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6 | |
Droit administratif et régime juridique des opérations électorales | Sylvain Niquège | Tome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6 | |
Le contrôle administratif des élections | Benoît Camguilhem | Tome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6 | |
Le contentieux administratif des élections | Olga Mamoudy | Tome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6 | |
Le contentieux administratif dans l'histoire du droit électoral local | Tiphaine Le Yoncourt | Tome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6 | |
Le droit électoral entre droit constitutionnel et droit administratif : l'exemple de l'élection présidentielle | Elsa Forey | Tome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6 | |
Le droit électoral, un droit autonome ? | Romain Rambaud | Tome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6 |