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TitreAuteurAccèsNuméro
Douanes (droit de visite) : inconstitutionnalité et défaut de conventionnalité – Cour de cassation, crim. 4 décembre 2024n°43/8064-12 décembre 2024
Télétravail (Covid-19) : attribution d'une prime de pouvoir d'achat – Cour de cassation, soc. 4 décembre 2024n°43/8064-12 décembre 2024
Travail dissimulé (intention) : logement de fonction gratuit – Cour de cassation, soc. 4 décembre 2024n°43/8064-12 décembre 2024
Journaliste (rupture du contrat) : mise en oeuvre de la clause de cession – Cour de cassation, soc. 4 décembre 2024n°43/8064-12 décembre 2024
Alsace-Moselle (absence du salarié) : garantie de maintien de salaire – Cour de cassation, soc. 4 décembre 2024n°43/8064-12 décembre 2024
Salaire (demande de rappel) : application de la prescription triennale – Cour de cassation, soc. 4 décembre 2024n°43/8064-12 décembre 2024
Cotisations sociales (paiement) : portée de l'attestation de vigilance – Cour de cassation, 2e civ. 5 décembre 2024n°43/8064-12 décembre 2024
Compétence européenne (logiciel) : développement pour un client d'un autre État – Cour de justice de l'Union européenne 28 novembre 2024n°43/8064-12 décembre 2024
L'intelligence artificielle, le juge européen et les « données de santé » : quelles limites à la qualification par inférence ?Francis Megerlin, Erwan Pinillan°43/8064-12 décembre 2024
L'application dans le temps des nouveaux textes sur l'obligation d'information de la cautionAntoine Gouëzeln°43/8064-12 décembre 2024
Chronique de jurisprudence de la Cour de cassationEloi Buat-Ménard, Sonia Lion, Charlotte de Cabarrus, Agnès Daniel, Stéphanie Robin-Rascheln°43/8064-12 décembre 2024
Chronique de jurisprudence de la Cour de cassationFrançoise Jollec, Claire Bohnert, Samuel Ittah, Xavier Pradel, Carine Dudit, Matthieu Labaune-Kissn°43/8064-12 décembre 2024
Concurrence interdite - Concurrence déloyale et parasitismeCentre de droit économique et du développement Yves Serran°43/8064-12 décembre 2024
Sous-cautionnement et effet interruptif de la prescription attaché à la déclaration de créance de la caution au passif du débiteur principalDavid Sindresn°43/8064-12 décembre 2024
Jusqu'à leur conversion, les obligations convertibles en actions sont des obligations ayant la nature de titre de créancePauline Paillern°43/8064-12 décembre 2024
Conditions de conformité à l'ordre public international de procédure d'un rejet de demande de production de pièces par un tribunal arbitralPhilippine Blajann°43/8064-12 décembre 2024
Le Fonds d'indemnisation des victimes de pesticidesVincent Rivolliern°43/8064-12 décembre 2024
Le juriste-ville. À propos de la commune de Premosello-ChiovendaFranck Laffaillen°42/8063-5 décembre 2024
Cautionnement (information annuelle) : exclusion du crédit-bail – Cour de cassation, com. 27 novembre 2024n°42/8063-5 décembre 2024
Alsace-Moselle (insolvabilité notoire) : appréciation de la bonne foi du débiteur – Cour de cassation, 2e civ. 21 novembre 2024n°42/8063-5 décembre 2024
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