Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Revue : Recueil Dalloz
] RSS revue
Afficher les résultats de 441 à 460 (total de 21832)
TitreAuteurAccèsNuméro
Travail temporaire (contrat de mission) : portée de la requalification – Cour de cassation, soc. 27 mai 2025n°21/8086-12 juin 2025
Grossesse (licenciement) : prévention de risques psychosociaux – Cour de cassation, soc. 27 mai 2025n°21/8086-12 juin 2025
Alsace-Moselle (congé de paternité) : droit au maintien de salaire – Cour de cassation, soc. 27 mai 2025n°21/8086-12 juin 2025
Assurance maladie (prestations) : déplacement de l'assuré à l'étranger – Cour de cassation, 2e civ. 5 juin 2025n°21/8086-12 juin 2025
Plaidoyer pour un CNU garant de l'excellence scientifique en appui de l'autonomie des universitésSophie Béroud, Pierre Bonin, Francesco Martucci, Stéphanie Porchy-Simonn°21/8086-12 juin 2025
La question a priori dans le raisonnement juridiqueJean-Sylvestre Bergén°21/8086-12 juin 2025
Le procès et le changement climatiqueLaura Canalin°21/8086-12 juin 2025
Les directions des affaires juridiques des ministèresLouise Fortn°21/8086-12 juin 2025
Bail d'habitationNicolas Damasn°21/8086-12 juin 2025
La consigne : punir l'élu (local) en laissant libre l'électeurGuillaume Beaussonie, Antoine Bottonn°21/8086-12 juin 2025
Pas de mise en garde de la sous-caution par la cautionSébastien Cacioppon°21/8086-12 juin 2025
Infractions raciales : transfert de la loi de 1881 au code pénalEmmanuel Dreyern°21/8086-12 juin 2025
Un code pour l'arbitrageMaxime Barban°20/8085-29 mai 2025
Chèque (certificat de non-paiement) : pouvoirs du juge de l'exécution – Cour de cassation, 2e civ. 22 mai 2025n°20/8085-29 mai 2025
Surendettement (créances) : mesure d'effacement partiel – Cour de cassation, 2e civ. 22 mai 2025n°20/8085-29 mai 2025
Liquidation judiciaire (insaisissabilité) : pouvoirs du liquidateur – Cour de cassation, com., avis 21 mai 2025n°20/8085-29 mai 2025
Société à responsabilité limitée (gérant) : responsabilité personnelle – Cour de cassation, com. 21 mai 2025n°20/8085-29 mai 2025
Cession de créance (droit litigieux) : cessions successives de la créance – Cour de cassation, com. 21 mai 2025n°20/8085-29 mai 2025
Divorce (procédure) : engagement en France et prononcé à l'étranger – Cour de cassation, 1re civ. 21 mai 2025n°20/8085-29 mai 2025
Succession (parts sociales) : qualité des héritiers du cédant – Cour de cassation, 1re civ. 21 mai 2025n°20/8085-29 mai 2025
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"