Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Revue : Recueil Dalloz
] RSS revue
Afficher les résultats de 441 à 460 (total de 19637)
TitreAuteurAccèsNuméro
Société (abus de minorité) : refus de prorogation du terme – Cour de cassation, 3e civ. 7 décembre 2023n°44/8021-28 décembre 2023
Participation aux acquêts (dissolution) : évaluation des biens – Cour de cassation, 1re civ. 13 décembre 2023n°44/8021-28 décembre 2023
Majeur protégé (insanité d'esprit) : prescription de l'action en nullité – Cour de cassation, 1re civ. 13 décembre 2023n°44/8021-28 décembre 2023
À quand le Quantum Act ?Arnaud Latiln°43/8020-14 décembre 2023
Redressement judiciaire (débiteur) : pouvoir en l'absence d'administrateur – Cour de cassation, soc. 6 décembre 2023n°43/8020-14 décembre 2023
Bail commercial (Covid-19) : loyers impayés dans le secteur de la restauration – Cour de cassation, 3e civ. 30 novembre 2023n°43/8020-14 décembre 2023
Bail commercial (droit de préemption) : ventes faites d'autorité de justice – Cour de cassation, 3e civ. 30 novembre 2023n°43/8020-14 décembre 2023
Marque (saisie-contrefaçon) : exigence de loyauté des débats – Cour de cassation, com. 6 décembre 2023n°43/8020-14 décembre 2023
Marque (atteinte) : distribution d'échantillons gratuits – Cour de cassation, com. 6 décembre 2023n°43/8020-14 décembre 2023
Société civile (dissolution) : portée d'une clause compromissoire – Cour de cassation, 1re civ. 6 décembre 2023n°43/8020-14 décembre 2023
Responsabilité civile (exonération) : faute de la victime, cas de force majeure – Cour de cassation, 2e civ. 30 novembre 2023n°43/8020-14 décembre 2023
Accident de la circulation (loi de 1985) : domaine du droit commun – Cour de cassation, 2e civ. 30 novembre 2023n°43/8020-14 décembre 2023
Victime d'infraction (indemnisation) : nature du délai d'action – Cour de cassation, 2e civ. 30 novembre 2023n°43/8020-14 décembre 2023
Bail rural (cessation d'exploitation) : continuation par le copreneur – Cour de cassation, 3e civ. 30 novembre 2023n°43/8020-14 décembre 2023
Syndicat secondaire (constitution) : annulation de l'assemblée générale – Cour de cassation, 3e civ. 30 novembre 2023n°43/8020-14 décembre 2023
Données personnelles (sanction) : imputation des fautes commises par les salariés – Cour de justice de l'Union européenne 5 décembre 2023n°43/8020-14 décembre 2023
Données personnelles (traitement) : application mobile pour le Covid-19 – Cour de justice de l'Union européenne 5 décembre 2023n°43/8020-14 décembre 2023
Liberté de circulation (Covid-19) : validité des restrictions de voyages – Cour de justice de l'Union européenne 5 décembre 2023n°43/8020-14 décembre 2023
Circulation routière (tramway) : portée de la priorité de passage – Cour de cassation, 2e civ. 30 novembre 2023n°43/8020-14 décembre 2023
Terrorisme (prévention) : conventionnalité des visites domiciliaires et saisies – Cour de cassation, crim. 5 décembre 2023n°43/8020-14 décembre 2023
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"