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TitreAuteurAccèsNuméro
Climate Superfunds ou de l'extraterritorialité en matière de lutte contre le réchauffement climatiqueMathias Auditn°40/8105 20 novembre 2025
Droit patrimonial de la famille, interne et international septembre 2024 - septembre 2025Sara Godechot-Patris et Clothilde Grare-Didiern°40/8105 20 novembre 2025
Énième chapitre d'une histoire sans fin : celle des clauses attributives de compétence asymétriques, note sous Civ. 1re, 17 sept. 2025David Sindrèsn°40/8105 20 novembre 2025
Entre souplesse et formalisme : la société en formation à la croisée des chemins, note sous Com. 18 juin 2025Thibault de Ravel d'Esclaponn°40/8105 20 novembre 2025
Comment articuler régime légal, régime primaire et droit commun des obligations ?, note sous Civ. 3e, 18 sept. 2025Patrick Bouathongn°40/8105 20 novembre 2025
Trois questions autour de la responsabilité pour faute lourde de l'État dans l'affaire Estelle MouzinSophie Coriolandn°40/8105 20 novembre 2025
Falsification des algorithmes de recommandation : l'étau se resserre sur les réseaux sociaux !Michel Séjean-Chazaln°39/8104 6 novembre 2025
Tourisme (voyage à forfait) : réduction du prix pour non-conformité – Cour de justice de l'Union européenne 23 octobre 2025n°39/8104 6 novembre 2025
Surendettement (procédure) : effet suspensif de la forclusion – Cour de cassation, 2e civ. 23 octobre 2025n°39/8104 6 novembre 2025
Clause attributive de juridiction (opposabilité) : cession de créance – Cour de justice de l'Union européenne 23 octobre 2025n°39/8104 6 novembre 2025
Habiller le droitJean-Sylvestre Bergén°39/8104 6 novembre 2025
« Chat Control » ou la surveillance programmée : pourquoi l'Europe doit refuser la tentation dystopiqueGuillaume Frickern°39/8104 6 novembre 2025
Disputatio sur l'application du nouvel article 1254 du code civil en suite d'une violation de données à caractère personnelLudovic Pailler et Margot Mussonn°39/8104 6 novembre 2025
Droit uniforme de la vente internationale de marchandises septembre 2024 - septembre 2025Claude Witz, Ben Köhler et Francis Limbachn°39/8104 6 novembre 2025
Pour une suspension de la prescription entre concubins indivisaires, note sous Civ. , 10 sept. 2025Patrick Bouathongn°39/8104 6 novembre 2025
Le constitutionnalisme saisi par la vacance, note sous Cons. const. 6 juin 2025Xavier Baki-Mignotn°39/8104 6 novembre 2025
L'exception de nullité et le commencement d'exécution du cautionnement, note sous Com. 17 sept. 2025Marie Nicollen°39/8104 6 novembre 2025
Présentation du Livre blanc « Systématiser les investigations financières pour combattre la criminalité environnementale en Europe »Chantal Cutajarn°39/8104 6 novembre 2025
Motion to dismiss à la françaiseMaxime Barban°38/8103 30 octobre 2025
Affacturage (subrogation) : paiement de la taxe sur la valeur ajoutée – Cour de cassation, com. 22 octobre 2025n°38/8103 30 octobre 2025
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