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TitreAuteurAccèsNuméro
Droit des contratsRomain Boffa, Mustapha Mekkin°6/8071-13 février 2025
À qui profite le vice ?Hélène Gourdyn°6/8071-13 février 2025
Le droit à la preuve confronté à la protection du secret des affaires : exception au principe ou droits concurrents ?Victoria Fourmentn°6/8071-13 février 2025
Intelligence artificielle dans les secteurs culturelsAlexandra Bensamounn°6/8071-13 février 2025
Horreur ! Appliquer la loi !Michel Vivantn°5/8070-6 février 2025
Pratique restrictive : compétence d'attribution de la cour d'appel de Paris – Cour de cassation, com. 29 janvier 2025n°5/8070-6 février 2025
Pratique restrictive (enquête) : confirmation de conclusions provisoires – Cour de cassation, com. 29 janvier 2025n°5/8070-6 février 2025
Entente (droit européen) : action en réparation du préjudice – Cour de justice de l'Union européenne 28 janvier 2025n°5/8070-6 février 2025
Agent commercial (cessation du contrat) : indemnité compensatrice – Cour de cassation, com. 29 janvier 2025n°5/8070-6 février 2025
Bail commercial (loyer) : obligation d'assurance responsabilité civile du bailleur – Cour de cassation, 3e civ. 23 janvier 2023n°5/8070-6 février 2025
Servitude (passage) : servitude de destination du père de famille – Cour de cassation, 3e civ. 23 janvier 2025n°5/8070-6 février 2025
Vice du consentement (violence) : obtention d'un avantage manifestement excessif – Cour de cassation, 1re civ. 29 janvier 2025n°5/8070-6 février 2025
Action paulienne (fraude) : absence d'appauvrissement du débiteur – Cour de cassation, com. 29 janvier 2025n°5/8070-6 février 2025
Mandat (vente d'espace publicitaire) : action directe du vendeur – Cour de cassation, com. 29 janvier 2025n°5/8070-6 février 2025
Assurance (fausse déclaration) : opposabilité de la nullité – Cour de cassation, 2e civ. 23 janvier 2025n°5/8070-6 février 2025
Contrat d'entreprise (réception judiciaire) : portée des réserves – Cour de cassation, 3e civ. 30 janvier 2025n°5/8070-6 février 2025
Exécution provisoire (peine d'interdiction) : exclusion des personnes morales – Cour de cassation, crim. 28 janvier 2025n°5/8070-6 février 2025
Étranger (rétention administrative) : confidentialité des échanges avec l'avocat – Cour de cassation, 1re civ. 29 janvier 2025n°5/8070-6 février 2025
Infraction environnementale (procédure) : portée du droit de se taire – Cour de cassation, crim. 28 janvier 2025n°5/8070-6 février 2025
Modification du contrat de travail : portée du refus et nature du licenciement – Cour de cassation, soc. 22 janvier 2025n°5/8070-6 février 2025
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