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Critères : [Revue : Actualité Juridique Droit Administratif
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Vers la fin de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics ?Marie-Christine de Monteclerno 43, 21 décembre 2020
Si les communes ne se mettent pas d'accord, le préfet peut trancherMarie-Christine de Monteclerno 43, 21 décembre 2020
Conditions d'existence d'une résiliation tacite d'un contrat administratifEmmanuelle Maupinno 43, 21 décembre 2020
Le Conseil constitutionnel accepte le retour des néonicotinoïdesMarie-Christine de Monteclerno 43, 21 décembre 2020
Modalités de mise en oeuvre du congé de proche aidantEmmanuelle Maupinno 43, 21 décembre 2020
Obligation pour le juge de mettre l'avocat en demeure d'accomplir ses diligencesEmmanuelle Maupinno 43, 21 décembre 2020
La réforme du Conseil économique, social et environnemental définitivement adoptéeMarie-Christine de Monteclerno 43, 21 décembre 2020
L'architecte doit informer d'une nouvelle réglementation applicableEmmanuelle Maupinno 43, 21 décembre 2020
Les élections partielles pourront être reportéesMarie-Christine de Monteclerno 43, 21 décembre 2020
Des pistes pour diversifier l'accès à l'enseignement supérieurMarie-Christine de Monteclerno 43, 21 décembre 2020
L'administration doit tirer les conséquences d'une décision du juge pénalMarie-Christine de Monteclerno 43, 21 décembre 2020
Les avocats doivent pouvoir accompagner leurs clients dans leurs démarchesEmmanuelle Maupinno 43, 21 décembre 2020
Contrôle du juge de cassation sur les amendes infligées aux compagnies aériennesMarie-Christine de Monteclerno 43, 21 décembre 2020
Le Conseil d'Etat valide encore les restrictions du gouvernementJean-Marc Pastorno 43, 21 décembre 2020
Procédure contradictoire devant la Cour nationale du droit d'asileJean-Marc Pastorno 43, 21 décembre 2020
Le Sénat pose les conditions du vote à distanceEmmanuelle Maupinno 43, 21 décembre 2020
Encadrer l'état d'urgence sanitaire de garde-fousEmmanuelle Maupinno 43, 21 décembre 2020
Intérêt pour agir d'une société exploitant une centrale hydroélectriqueno 43, 21 décembre 2020
Pas de modification des limites communales avant un renouvellement des conseils municipauxno 43, 21 décembre 2020
Allocation spécifique de cessation anticipée d'activiténo 43, 21 décembre 2020
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"