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TitreAuteurAccèsNuméro
Droit du numériqueAlexandra Mendoza-Caminade, Christian Le Stanc, Pascale Tréfignyn°42/8019-7 décembre 2023
Droit uniforme de la vente internationale de marchandisesClaude Witz, Ben Köhler, Francis Limbachn°42/8019-7 décembre 2023
Lorsque la mise en demeure du débiteur est vaine, l'auteur de la résolution unilatérale en est dispenséSandrine Tisseyren°42/8019-7 décembre 2023
Clauses abusives et action en restitution : variations autour d'une quasi-imprescriptibilitéNicolas Kilgus, Thibault de Ravel d'Esclaponn°42/8019-7 décembre 2023
L'extension d'une procédure s'arrête aux frontièresJean-Luc Vallensn°42/8019-7 décembre 2023
Le droit saisi par l'artRémy Cabrillacn°42/8019-7 décembre 2023
La société du fauxMichel Vivantn°41/8018-30 novembre 2023
Surendettement (rétablissement personnel) : effacement de la dette – Cour de cassation, 2e civ. 23 novembre 2023n°41/8018-30 novembre 2023
Surendettement (procédure) : défense au fond lors de la vérification des créances – Cour de cassation, 2e civ. 23 novembre 2023 – D. 2023. 2084n°41/8018-30 novembre 2023
Contrat (résolution judiciaire) : gravité du comportement du cocontractant – Cour de cassation, com. 22 novembre 2023n°41/8018-30 novembre 2023
Testament (olographe) : portée du défaut de date – Cour de cassation, 1re civ. 22 novembre 2023n°41/8018-30 novembre 2023
Séparation de biens (indivision) : liquidation et partage – Cour de cassation, 1re civ. 22 novembre 2023n°41/8018-30 novembre 2023
Succession (partage) : désignation d'un notaire par le tribunal – Cour de cassation, 1re civ. 22 novembre 2023n°41/8018-30 novembre 2023
Liberté d'expression artistique (restriction) : respect de la dignité humaine – Cour de cassation, ass. plén. 17 novembre 2023n°41/8018-30 novembre 2023
Garde à vue (droit au silence) : retranscription de déclarations spontanées – Cour de cassation, crim. 22 novembre 2023n°41/8018-30 novembre 2023
Visioconférence (domaine) : exclusion des expertises psychiatriques – Cour de cassation, crim. 22 novembre 2023n°41/8018-30 novembre 2023
Cour criminelle départementale : constitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 24 novembre 2023n°41/8018-30 novembre 2023
Institution représentative du personnel : préjudice pour défaut de consultation – Cour de cassation, soc. 22 novembre 2023n°41/8018-30 novembre 2023
Syndicat professionnel (action en justice) : principe d'égalité de traitement – Cour de cassation, soc. 22 novembre 2023n°41/8018-30 novembre 2023
Comité de groupe (constitution) : notion d'entité dominante – Cour de cassation, soc. 22 novembre 2023n°41/8018-30 novembre 2023
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