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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Droit du sport et concurrenceavec mots-clésHonoratActualité Juridique Droit Administratifno 30/2007, 10 septembre 2007
La fixation par les fédérations sportives et les ligues professionnelles de normes applicables aux stades et équipements sportifsavec mots-clésVallée L.Actualité Juridique Droit Administratifno 30/2007, 10 septembre 2007
Les nouvelles dispositions relatives au dopage et l'adoption de la convention UNESCOavec mots-clésChaillet S.Actualité Juridique Droit Administratifno 30/2007, 10 septembre 2007
De l'élaboration de la législation communautaire à sa mise en oeuvre en droit national : contribution du Conseil Economique et Social à la réflexion sur "mieux légiférer"avec mots-clésDumont C.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2007-17, 25 juillet 2007
Congés annuels : un droit de saison !avec mots-clésVigier Y.La Lettre du Cadre Territorialno 342, 15 juillet 2007
Université + profession = communauté des juristesavec mots-clésTruchetActualité Juridique Droit Administratifno 25/2007, 9 juillet 2007
Le prélèvement d'organe : donner voix au consentementavec résuméavec mots-clésFrançois Beaufils, Anne-Sophie Ginon, Thierry de Rochegondeaccès réservéEspritNo 7, juillet 2007
Une mondialisation venue d'Espagneavec mots-clésGruzinski S.L'Histoireno 322, juillet-août 2007
L'Etat et la guerre. Norme, référence, transgressionavec mots-clésGrangé N.accès libreEtudes Internationalesvol. XXXVIII, no 1, mars 2007
L'émergence d'un véritable droit du tourisme à travers la codificationavec mots-clésBarrey G.Actualité Juridique Droit Administratifno 7/2007, 19 février 2007
Aménagements touristiques en zone de montagne : des précisions nécessaires... mais insuffisantes !avec mots-clésDavignon J.F., Mollion G.Actualité Juridique Droit Administratifno 7/2007, 19 février 2007
Communes touristiques et stations classées : vers un nouveau régimeavec mots-clésCassin I.Actualité Juridique Droit Administratifno 7/2007, 19 février 2007
La mesure du droit : quels enjeux au-delà du rapport Doing Business ?avec mots-clésRolin F.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, 22 janvier 2007
Droit expertise et societé du risqueavec mots-clésEric Naim-GesbertRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 1, janvier-février
Copie privée : le vent tourneavec mots-clésChevallier M.accès réservéAlternatives Economiquesno 254, janvier 2007
La revanche des causes perduesavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°44/7273,21 décembre 2006
Pour un droit des chosesavec mots-clésLoiseau G.Recueil Dallozn°44/7273,21 décembre 2006
Premières remarques sur le projet de loi "en faveur des consommateurs"avec mots-clésFenouillet D.Recueil Dallozn°43/7272,7 décembre 2006
Mariage homosexuel et homoparentalitéavec mots-clésPhilippe MalaurieCommentaireVol. 29, no 116, hiver 2006-2007
L'immatériel à la trappe ?avec mots-clésBruguière J.M.Recueil Dallozn°41/7270,23 novembre 2006
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"