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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le principe de la liberté d'accès au droit à l'épreuve... de la CADAavec mots-clésCadeau E.Actualité Juridique Droit Administratifno 23, 20 juin 2005
Permis de construire : une réforme salutaire !avec mots-clésRenaudin F.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 298, 15 juin 2005
De certaines obligations environnementales : prévention, précaution et responsablitéavec mots-clésJegouzo Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 21, 6 juin 2005
Les essais précoces de médicaments en cancérologieavec mots-clésDanièle OppenheimEspritNo 6, juin 2005
La concurrence et la scienceavec mots-clésJean-Pierre DupuyCommentaireVol. 28, no 110, été 2005
Subventions aux associations sportives : quelles responsabilités ?avec mots-clésMondou C.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 297, 1er juin 2005
Le délai raisonnable dans le contentieux administratif : un fruit parvenu à maturité ?avec mots-clésAbikhzer F.Actualité Juridique Droit Administratifno 18, 16 mai 2005
Condamnée... à augmenter les impôtsavec mots-clésRaphaël C.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 296, 15 mai 2005
Finances publiques et responsabilité : un colloque pour l'autre réformeavec mots-clésGisserot H.Actualité Juridique Droit Administratifno 13, 4 avril 2005
Réforme de la gestion publique et responssabilité des acteursavec mots-clésBarilari A.Actualité Juridique Droit Administratifno 13, 4 avril 2005
La responsabilité des ordonnateurs en droit public financier : état des lieuxavec mots-clésPoujade B.Actualité Juridique Droit Administratifno 13, 4 avril 2005
La responsabilité financière des gestionnaires publics en Europeavec mots-clésFlizot S.Actualité Juridique Droit Administratifno 13, 4 avril 2005
La responsabilité des acteurs de la gestion publique en matière budgétaire, financière et comptable : l'heure du bilanavec mots-clésFroment-Meurice A., Groper N.Actualité Juridique Droit Administratifno 13, 4 avril 2005
La destruction intentionnelle du patrimoine culturel en droit internationalavec mots-clésGoy R.Revue Générale de Droit International PublicCIX / 2005, 2
Le contentieux des décisions de refus d'exercice de la protection diplomatique : à propos de l'arrêt du tribunal fédéral suisse du 2 juillet 2004, Groupement X c./Conseil fédéral (1re Cour civile)avec mots-clésFlauss J.F.Revue Générale de Droit International PublicCIX / 2005, 2
Peau de chagrinavec mots-clésLascombe M., Vandendriessche X.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 21 mars 2005
La responsabilité de l'Etat et le risque alimentaire et sanitaire. Entre prévention et précautionavec mots-clésBrocal Von Plauen F.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, 14 mars 2005
La cohérence de la jurisprudence de la Cour de cassation sur la perte de chance consécutive à une faute du médecinavec mots-clésDescorps Declère F.Recueil Dallozn°10/7195,10 mars 2005
Chronique de jurisprudence administrative (2004)avec mots-clésChristophe GuettierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 2, mars-avril
L'intercommunalité après la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités localesavec mots-clésDegoffe M.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, 24 janvier 2005
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"
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