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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Condamnée... à augmenter les impôtsavec mots-clésRaphaël C.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 296, 15 mai 2005
Finances publiques et responsabilité : un colloque pour l'autre réformeavec mots-clésGisserot H.Actualité Juridique Droit Administratifno 13, 4 avril 2005
Réforme de la gestion publique et responssabilité des acteursavec mots-clésBarilari A.Actualité Juridique Droit Administratifno 13, 4 avril 2005
La responsabilité des ordonnateurs en droit public financier : état des lieuxavec mots-clésPoujade B.Actualité Juridique Droit Administratifno 13, 4 avril 2005
La responsabilité financière des gestionnaires publics en Europeavec mots-clésFlizot S.Actualité Juridique Droit Administratifno 13, 4 avril 2005
La responsabilité des acteurs de la gestion publique en matière budgétaire, financière et comptable : l'heure du bilanavec mots-clésFroment-Meurice A., Groper N.Actualité Juridique Droit Administratifno 13, 4 avril 2005
La destruction intentionnelle du patrimoine culturel en droit internationalavec mots-clésGoy R.Revue Générale de Droit International PublicCIX / 2005, 2
Le contentieux des décisions de refus d'exercice de la protection diplomatique : à propos de l'arrêt du tribunal fédéral suisse du 2 juillet 2004, Groupement X c./Conseil fédéral (1re Cour civile)avec mots-clésFlauss J.F.Revue Générale de Droit International PublicCIX / 2005, 2
Peau de chagrinavec mots-clésLascombe M., Vandendriessche X.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 21 mars 2005
La responsabilité de l'Etat et le risque alimentaire et sanitaire. Entre prévention et précautionavec mots-clésBrocal Von Plauen F.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, 14 mars 2005
La cohérence de la jurisprudence de la Cour de cassation sur la perte de chance consécutive à une faute du médecinavec mots-clésDescorps Declère F.Recueil Dallozn°10/7195,10 mars 2005
Chronique de jurisprudence administrative (2004)avec mots-clésChristophe GuettierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 2, mars-avril
L'intercommunalité après la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités localesavec mots-clésDegoffe M.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, 24 janvier 2005
Voirie et grands équipements ou la décentralisation prétexteavec mots-clésSubra de Bieusses P.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, 24 janvier 2005
L'obligation de prendre des mesures de police administratives initialesavec mots-clésMelleray F.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 17 janvier 2005
Kant contre Jéhovah ? Refus de soins et dignité de la personne humaineavec mots-clésHenette-Vauchez S.Recueil Dallozn°44/7185,16 décembre 2004
Les chambres régionales des comptes et l'appréciation du comportement fautif du comptableavec mots-clésLamarque D., Miller G.Actualité Juridique Droit Administratifno 42, 6 décembre 2004
Les firmes face à leur responsabilité environnementaleavec mots-clésSpaeter S.Problèmes économiquesno 2863, 24 novembre 2004
Réparer ou punir ? L'interruption accidentelle de grossesse devant la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésServerin E.Recueil Dallozn°39/7180,4 novembre 2004
L'avenir incertain du jugeavec mots-clésDenis Salasaccès libreProjetno 283, novembre 2004
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"