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Critères : [Revue : Actualité Juridique Droit Administratif
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Rejet du recours contre la fermeture des bars et restaurantsMarie-Christine de Monteclerno 42, 14 décembre 2020
Le jour de carence sera suspendu mais seulement pour les malades de la covid-19Marie-Christine de Monteclerno 42, 14 décembre 2020
Pour un renouveau des ports maritimesJean-Marc Pastorno 42, 14 décembre 2020
Transport sur réservation et droit de l'Union européenneno 42, 14 décembre 2020
Des plantations peuvent être financées par la participation pour voirie et réseauxno 42, 14 décembre 2020
Conditions d'échange du permis de conduire d'un réfugiéno 42, 14 décembre 2020
Limites à la libre administration des collectivités pour la fourniture d'électriciténo 42, 14 décembre 2020
La loi SRU, vingt ans aprèsRozen Noguellouno 42, 14 décembre 2020
Le plan local d'urbanisme, vingt ans aprèsFrançois Prietno 42, 14 décembre 2020
L'article 55 de la loi SRU : une main de velours dans un gant de ferAlice Fuchs-Cessotno 42, 14 décembre 2020
La loi SRU et les procédures d'aménagementSeydou Traoréno 42, 14 décembre 2020
Subvention utilement fondée mais l'intérêt public local n'existe pasBertrand Faureno 42, 14 décembre 2020
Liberté personnelle et sécurité juridique - Quand l'usage de la bicyclette agite les grands principes !Marc Cottereauno 42, 14 décembre 2020
Pouvoir réglementaire et confinement en état d'urgence sanitaireXavier Bioyno 42, 14 décembre 2020
La validation de la première année de médecine : une réglementation compliquéeAndré Legrandno 42, 14 décembre 2020
Beaucoup de bruit pour pas grand-chose ?François Brunetno 41, 7 décembre 2020
Responsabilité de l'Etat du fait d'une aide à une entreprise en difficultéMarie-Christine de Monteclerno 41, 7 décembre 2020
La loi de financement de la sécurité sociale définitivement adoptéeMarie-Christine de Monteclerno 41, 7 décembre 2020
Report de la clôture de l'instruction dans les contentieux sociauxMarie-Christine de Monteclerno 41, 7 décembre 2020
Publication de l'ordonnance sur les congés pour raison de santé ou familialeMarie-Christine de Monteclerno 41, 7 décembre 2020
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"