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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
A propos de l'obligation faite au gouvernement de prendre des règlements d'exécution des loisavec mots-clésBéchillon D.Actualité Juridique Droit Administratifno 13, 13 avril 2009
L'expertise critique, force d'une institution faible ? Le Comité du travail féminin et la genèse d'une politique d'égalité professionnelle en France (1965-1983)avec résuméavec mots-clésRevillard Anneaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 59, no 2, 2009
Quel degré de normativité pour les principes environnementaux ?avec mots-clésManuel GrosRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 2, mars-avril
Et la crise sociale a rattrapé le Parlement européenavec mots-clésAnne-Cécile Robertaccès libreLe Monde Diplomatiqueno 660, mars 2009
Le système français de lutte contre le terrorisme et la garantie de l'Etat de droitavec mots-clésAgnès BlancoRegards sur l'Actualiténo 349, mars 2009
Le crédit revolving en accusationavec mots-clésClaire Aletaccès réservéAlternatives Economiquesno 278, mars 2009
La régulation du secteur audiovisuel français : cadre institutionnel et réglementationavec mots-clésFranceschini L.Regards sur l'Actualiténo 347, janvier 2009
La politique pénale : ressorts et évolutionavec résuméavec mots-clésRobert Jacques-Henriaccès librePouvoirsno 128, 2009/1
La religion à toutes fins parlementaires pratiques : comment l'islam est thématisé à l'Assemblée du Peuple syrienneavec résuméavec mots-clésSouhaïl BELHADJ et Baudouin DUPRETaccès réservéMaghreb-Machrekno 198, hiver 2008-2009
Vers une meilleure adaptation du droit de la protection des données personnelles à la réalité informationnelle. Les exemples Français et Suédoisavec mots-clésBlanc-Gonnet Jonason P.Actualité Juridique Droit Administratifno 37, 3 novembre 2008
La nouvelle législation déléguée en droit communautaire, variation entre lois d'habilitation et ordonnancesavec mots-clésMarie-Christine Pujol-ReversatRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 6, novembre-décembre
Des professionnels magistratsavec mots-clésEntretien avec Patrice Tylaccès libreProjetno 307, novembre 2008
L'assurance de groupe à l'épreuve de la législation sur les clauses abusivesavec mots-clésCharlotte Goldie-GeniconRecueil Dallozno 35 / 7352, 9 octobre 2008
Les véritables lacunes du droit de l'environnementavec résuméavec mots-clésLepage Corinneaccès librePouvoirsno 127, 2008/4
Une loi spatiale françaiseavec mots-clésRapp L.Actualité Juridique Droit Administratifno 32, 29 septembre 2008
Le nouveau code civil roumainavec mots-clésFlavius BaiasRecueil Dallozno 33 / 7350, 25 septembre 2008
La coopération décentralisée à la recherche d'une sécurité juridique renforcéeavec mots-clésBarella X.Actualité Juridique Droit Administratifno 29, 8 septembre 2008
La légistique : un art ou une science ?avec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 364, 1er septembre 2008
La libéralisation des opérations de jeux d'argent et de paris sportifavec mots-clésGaudemet M., Derennes-Thibierge B.Regards sur l'Actualiténo 343, août-septembre 2008
Le respect du secret médical dans la législation de notre pays : réalité ou illusion ?avec mots-clésClaudine BergoignanRecueil Dallozno 28 / 7345, 17 juillet 2008
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"