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Critères : [Revue : Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger]
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Titre | Auteur | Accès | Numéro |
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Le droit électoral entre droit constitutionnel et droit administratif : l'exemple de l'élection présidentielle | Elsa Forey | Tome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6 | |
Le droit électoral, un droit autonome ? | Romain Rambaud | Tome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6 | |
Les naissances du droit public. Pour une généalogie en forme de trilogie | Didier Blanc | Tome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6 | |
L'affaire du Mediator devant le juge administratif | Nicolas Sild | Tome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6 | |
La question constitutionnelle au-delà de l'État-nation : pour une approche sociologique du phénomène constitutionnel | Gunther Teubner | Tome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6 | |
Justiciabilité des actes de la PESC : où la Cour s'arrêtera-telle ? | Laurent Coutron | Tome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6 | |
Le principe de non-compensation des créances publiques | Pierre Castéra | Tome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6 | |
L'ordre public financier | Stéphanie Flizot | Tome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6 | |
Cour suprême des États-Unis : session d'octobre 2016 | Élisabeth Zoller | Tome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6 | |
Arbitrage interne et arbitrage international | Tome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5 | ||
Sur l'arbitrabilité en matière d'arbitrage international | Tome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5 | ||
Loyauté dans les contrats internationaux, stipulation et mise en oeuvre d'une clause compromissoire | Tome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5 | ||
Domaine et applicabilité de la Convention de Genève | Tome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5 | ||
Cour de cassation et Conseil d'État : un dialogue des juges en matière d'arbitrage international ? | Tome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5 | ||
L'article 90 de l'ordonnance de 2015 sur les marchés publics et le renvoi au Code de procédure civile | Tome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5 | ||
Contrôle de la sentence et exequatur | Tome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5 | ||
Les réflexions du Conseil d'État sur la "justice administrative du XXIe siècle" | Laurence Hemlinger | Tome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5 | |
Les apports du décret JADE | Caroline Lantero | Tome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5 | |
La médiation administrative | Alice Minet-Leleu | Tome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5 | |
L'action de groupe devant la juridiction administrative | Anissa Hachemi | Tome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5 |