Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Revue : Recueil Dalloz
] RSS revue
Afficher les résultats de 581 à 600 (total de 22218)
TitreAuteurAccèsNuméro
Invocabilité par et contre le tiers bénéficiaire d'une stipulation pour autrui de la clause attributive de compétence insérée dans celle-ci, Civ. 1re, 18 juin 2025n°34/8099 2 octobre 2025
avis Renaud Salomonn°34/8099 2 octobre 2025
note David Sindrèsn°34/8099 2 octobre 2025
Avantage sans contrepartie : la porte reste (grande) ouverte !, note sous Com. 25 juin 2025Romain Loirn°34/8099 2 octobre 2025
De la future consécration du non-consentement dans le droit des agressions sexuelles : la bonne solution ?Laurent Saenkon°34/8099 2 octobre 2025
Connaître et respecter le droit La Nuit du Droit 2025Laurent Fabiusn°33/8098 25 septembre 2025
Cautionnement (exception de nullité) : commencement d'exécution – Cour de cassation, com. 17 septembre 2025n°33/8098 25 septembre 2025
Clause abusive (prêts en devises étrangères) : point de départ de la prescription – Cour de cassation, 1re civ. 17 septembre 2025n°33/8098 25 septembre 2025
Cession de parts sociales (validité) : offre exprimée en pourcentage du capital – Cour de cassation, com. 17 septembre 2025n°33/8098 25 septembre 2025
Expert-comptable (responsabilité) : point de départ de la prescription, Com. 17 sept. 2025n°33/8098 25 septembre 2025
Contrat (résiliation anticipée) : perte de chance d'un honoraire de résultat – Cour de cassation, 3e civ. 11 septembre 2025n°33/8098 25 septembre 2025
Mandat (validité) : lieu de délivrance de la carte professionnelle – Cour de cassation, 3e civ. 11 septembre 2025n°33/8098 25 septembre 2025
Constructeur (responsabilité) : preuve à la charge du maître de l'ouvrage – Cour de cassation, 3e civ. 11 septembre 2025n°33/8098 25 septembre 2025
Concurrence (infraction) : prescription de l'action en dommages-intérêts – Cour de justice de l'Union européenne 4 septembre 2025n°33/8098 25 septembre 2025
Arrestation et enlèvement : caractérisation de l'infraction – Cour de cassation, crim. 17 septembre 2025n°33/8098 25 septembre 2025
Garde à vue (notification des droits) : incapacité à comprendre – Cour de cassation, crim. 17 septembre 2025n°33/8098 25 septembre 2025
Étranger (rétention administrative) : inconstitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 12 septembre 2025n°33/8098 25 septembre 2025
Compétence européenne (société) : dissolution d'une société – Cour de cassation, com. 17 septembre 2025n°33/8098 25 septembre 2025
Péremption de l'instance (diligences) : procédure sans représentation obligatoire – Cour de cassation, 2e civ. 11 septembre 2025n°33/8098 25 septembre 2025
Appel civil (déclaration) : portée d'une nouvelle interprétation jurisprudentielle – Cour de cassation, 2e civ. 11 septembre 2025n°33/8098 25 septembre 2025
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"