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TitreAuteurAccèsNuméro
Droit bancaireDidier R. Martin, Hervé Synvetn°38/8059-31 octobre 2024
Vidéo clandestine dans un élevage de poules : les amis des volatiles ont du plomb dans l'aileThierry Le Bars, Théo Scherern°38/8059-31 octobre 2024
Saisie spéciale immobilière : l'inconstitutionnalité de l'absence d'obligation d'aviser le curateur ou le tuteurVéronique Tellier-Cayroln°38/8059-31 octobre 2024
Réflexions autour de la prescription extinctive au sein du coupleQuentin Mongetn°38/8059-31 octobre 2024
Le statut de repenti en FranceCatherine Ménabén°38/8059-31 octobre 2024
L'accès aux données : clé de voûte de l'IA juridiqueTarik Lakssimin°37/8058-24 octobre 2024
Société cotée (administrateur) : équilibre entre les femmes et les hommesn°37/8058-24 octobre 2024
Crypto-actif (adaptation au droit européen) : publication de deux ordonnancesn°37/8058-24 octobre 2024
Propriété (fouilles) : appropriation des vestiges archéologiques – Cour de cassation, 1re civ. 16 octobre 2024n°37/8058-24 octobre 2024
Responsabilité contractuelle (garagiste) : présomption de faute et de causalité – Cour de cassation, 1re civ. 16 octobre 2024n°37/8058-24 octobre 2024
Vente (garantie des vices cachés) : action en cas de revente de la chose – Cour de cassation, com. 16 octobre 2024n°37/8058-24 octobre 2024
Réhabilitation judiciaire (affaire Jacques Fesch) : notion de gages d'amendement – Cour de cassation, crim. 15 octobre 2024n°37/8058-24 octobre 2024
Circulation routière (stupéfiants) : portée d'un prélèvement salivaire – Cour de cassation, crim. 15 octobre 2024n°37/8058-24 octobre 2024
Responsabilité médicale (charge de la preuve) : défaut d'information du patient – Cour de cassation, 1re civ. 16 octobre 2024n°37/8058-24 octobre 2024
Avocat (discipline) : qualité du conseil de discipline en cas d'appel – Cour de cassation, 1re civ. 16 octobre 2024n°37/8058-24 octobre 2024
Qu'est-ce que l'« exploitation » de la gestation pour autrui ?Alexandre Charpyn°37/8058-24 octobre 2024
Sociétés et groupementsEddy Lamazerolles, Jean-Marc Moulin, Anne Rabreaun°37/8058-24 octobre 2024
Projet parental, engagement et responsabilité : réflexions sur les fondements de la filiationHugues Fulchironn°37/8058-24 octobre 2024
Quelle place pour le préjudice de mort imminente de la victime survivante ?Stéphanie Porchy-Simonn°37/8058-24 octobre 2024
Opposabilité et publicité de la cession d'un brevet : le sacrifice de la cohérence sur l'autel de la mesureMatthieu Dhennen°37/8058-24 octobre 2024
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