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Critères : [Revue : Revue universelle des droits de l'homme
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5.IV.01 - Exécution d'une peine privative de liberté d'un condamné âgé / Priebke c. Italievol. 13, no 1-4, 30 octobre 2001
10.V.01 - Absence de preuve du non-respect allégué des droits de la défense / Le Pen c. Francevol. 13, no 1-4, 30 octobre 2001
20.II.01 - Limites à la demande de renseignements de la Commission dans le cadre d'une enquête / Principe nemo tenetur / Aff. Mannesmannröhren-Werke AGvol. 13, no 1-4, 30 octobre 2001
24.IV.01 - Contravention routière commise par une personne non identifiéevol. 13, no 1-4, 30 octobre 2001
Instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme / Classification et état des ratifications au 1er janvier 2001Jean-Bernard Marievol. 13, no 1-4, 30 octobre 2001
26.IX.01 - Structures, procédures et moyens de la CourEDH : recommandations 1535 / Directive 577vol. 13, no 1-4, 30 octobre 2001
17.IX.01 - Structures, procédures et moyens de la CourEDH : Rapport NABHOLZ-HAIDEGGERvol. 13, no 1-4, 30 octobre 2001
27.IX.01 - Rapport HARMAN / WILDHABER / KRUGER sur la CourEDHvol. 13, no 1-4, 30 octobre 2001
3.VIII.01 Résumé du rapport sur l'audit de la CourEDHvol. 13, no 1-4, 30 octobre 2001
4.VII.01 - Détention en Transnistrie / Déclaration moldave lors de la ratification de la CEDH en vue du conflit transnistréen non valide / Ilascu et al. c. Moldova et la Fédération de Russievol. 13, no 1-4, 30 octobre 2001
La coopération des juridictions dans la future architecture européenne des droits fondamentaux / Contribution à la redéfiniton des rapports entre la Cour constitutionnelle fédérale allemande, la CJCE et la CourEDHavec mots-clésLimbach K.vol. 12, no 10-12, 31 décembre 2000
23.XI.00 - Expropriation sans indemnisation / Ex-roi de Grèce et al. c. Grècevol. 12, no 10-12, 31 décembre 2000
14.XII.00 - Expropriation à Istanbul / Règlement amiable / Institut de Prêtres français et al. c. Turquievol. 12, no 10-12, 31 décembre 2000
29.II.00 - Licenciement d'un réalisateur de la télévision publique / Fuentes Bobo c. Espagnevol. 12, no 10-12, 31 décembre 2000
8.VI.99 - Isolement social relatif d'un détenu appartenant à la mafia / Messina c. Italie (no1)vol. 12, no 10-12, 31 décembre 2000
28.IX.00 - Contrôle de la correspondance d'un détenu appartenant à la mafia / Messina c. I. (no2)vol. 12, no 10-12, 31 décembre 2000
13.VII.00 - Placement d'enfants / Violation de l'art. 8 CEDH / Scozzari et Giunta c. Italievol. 12, no 10-12, 31 décembre 2000
6.IV.00 - Centre nucléaire (Beznau II) / Accès à un tribunal / Athanassoglou et al. c. Suissevol. 12, no 10-12, 31 décembre 2000
27.VII.00 - Refus des tribunaux d'entendre un témoin à décharge / Pisano C. Italievol. 12, no 10-12, 31 décembre 2000
21.XI.00 - Actions en justice contre un permis de construire / Comité des quartiers Mouffetard c. Francevol. 12, no 10-12, 31 décembre 2000
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