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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Faut-il garder le mot "tutelle" en droit administratif ?avec mots-clésfaure B.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2008, 28 janvier 2008
Quand le droit d'expression de l'opposition se heurte à la liberté de la presse. Ou de la compatibilité entre les dispositions de l'article L.2121-27-1 du CGCT et les dispositions des articles 12 et 13 de la loi du 29 juillet 1881avec mots-clésDieu F.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/2008, 21 janvier 2008
Les « formations d'experts" : un investissementavec mots-clésGrégoire O.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 351, 15 janvier 2008
Services publics : jusqu'où (ne pas) privatiser ?avec mots-clésCastel E., Braemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 351, 15 janvier 2008
Lois de finances : quels impacts pour les collectivités ?avec mots-clésCoblentz J.P., Le Calvez R.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 351, 15 janvier 2008
Ratios d'avancement de grade : technique et stratégieavec mots-clésDucroq O.La Lettre du Cadre Territorialno 351, 15 janvier 2008
Aides économiques locales : Haro de la Cour des comptesavec mots-clésDisant M.La Lettre du Cadre Territorialno 351, 15 janvier 2008
Le statut des Terres Australes et Antarctiques Françaises arpès la loi du 21 février 2007avec mots-clésGweltaz EveillardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 1, janvier-février
Le statut nouveau de collectivité d'outre-mer des iles de Saint-Barthélemy de Saint-Martinavec mots-clésAndré OraisonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 1, janvier-février
Modernisation de l'État : enfin une vraie réforme ?avec mots-clésBernard Perretaccès réservéEspritNo 1, janvier 2008
Vie et « fin de vie » : une seule et même histoireavec mots-clésCattiaux S.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 350, 15 décembre 2007
Pauvreté, précarité : entreprises et collectivités main dans la main ?avec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 350, 15 décembre 2007
«Contrat de stabilité interne» : un marché de dupe ?avec mots-clésTastet F.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 350, 15 décembre 2007
Permettre à chacun de créer son propre emploiavec mots-clésRaphaël C.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 350, 15 décembre 2007
CDI territoriaux : première décision de la justice administrativeavec mots-clésCasenaz O.La Lettre du Cadre Territorialno 350, 15 décembre 2007
La protection sociale des agents, levier de management ?avec mots-clésDressayre P.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 350, 15 décembre 2007
Quelle allocation-chômage pour les agents non titulaires ?avec mots-clésGavail Y.La Lettre du Cadre Territorialno 350, 15 décembre 2007
DSP irrégulières : la responsabilité est partagéeavec mots-clésMartin-Genier P.La Lettre du Cadre Territorialno 350, 15 décembre 2007
Chambres d'hôtes : pas de « petit désengagement » pour l'Etat...avec mots-clésVavre E.La Lettre du Cadre Territorialno 350, 15 décembre 2007
Quel avenir pour les marchés de définition au regard du droit communautaire ?avec mots-clésMonjal P.Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 42/2007, 10 décembre 2007
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"