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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Brèves considérations sur l'actualité renouvelée des lois organiquesavec mots-clésMichel VerpeauxActualité Juridique Droit Administratifno 36, 2 novembre 2009
La fabrication d'une loi sur l'Université. La loi du 10 juillet 1896avec mots-clésJean-Jacques BienvenuRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 6, novembre-décembre
Une loi de circonstanceavec mots-clésBernard PerrinActualité Juridique Droit Administratifno 34, 19 octobre 2009
Vous avez aimé les lois de simplification I et II...avec mots-clésYves JégouzoActualité Juridique Droit Administratifno 32, 5 octobre 2009
Coup de sonde - Finir sa vie, une question qui n'en finit pasavec mots-clésJacques RicotEspritNo 10, octobre 2009
L'abrogation d'un texte qui en avait abrogé un autre fait-elle revivre le texte initial ?avec mots-clésDidier ChauvauxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 5, octobre
L'inapplicabilité du nouveau régime de responsabilité du président de la Républiqueavec mots-clésOlivier PluenRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 5, octobre
La neutralisation du parlement constituant (à propos de la décision n° DCC 06-074 du 8 juillet 2006 de la Cour constitutionnelle du Bénin)avec mots-clésBabakane D. CoulibaleyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 5, octobre
Autorité parentale et responsabilité des père et mère des faits dommageables de l'enfant mineur après la réforme du 4 mars 2002. Réflexions critiquesavec mots-clésBoulanger F.Recueil Dallozno 33/77218, 22 septembre 2009
Hippocrate ou Harpagon ? Quand les médecins refusent de soigneravec mots-clésPierre Rimbertaccès libreLe Monde Diplomatiqueno 666, septembre 2009
La liberté à tous risquesavec mots-cléspar Jean-Noël JeanneneyL'Histoireno 345, septembre 2009
Responsabilité pour faute ou responsabilité sans faute : est-ce là vraiment la question ?avec mots-clésMarguerite Canedo-ParisActualité Juridique Droit Administratifno 27, 3 août 2009
Quel droit pour les animaux ? Quel statut juridique pour l'animal ?avec résuméavec mots-clésDesmoulin-Canselier Soniaaccès librePouvoirsno 131, 2009/4
Le processus législatifavec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 353, août-septembre 2009
Les différentes législations au niveau internationalavec mots-clésMichel ThiollièreRegards sur l'Actualiténo 353, août-septembre 2009
Paris : ville et département ou ville-département ?avec mots-clésGéraldine ChavrierActualité Juridique Droit Administratifno 25, 13 juillet 2009
La loi du 25 mars 2009 sur le logement et la réaffirmation du rôle de l'Etatavec mots-clésYves JégouzoActualité Juridique Droit Administratifno 24, 6 juillet 2009
« Voter des lois à un rythme accéléré relève d'un geste désespérant si l'offre ne suit pas »avec mots-clésFrédéric TiberghienActualité Juridique Droit Administratifno 24, 6 juillet 2009
La Constitution, le chercheur et la mémoireavec mots-clésErwann KervicheRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 4, juillet-août
Le législateur, la Charte de l'environnement et le droit communautaire devant le Conseil constitutionnelavec mots-clésEstelle BrossetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 4, juillet-août
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"