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Critères : [Revue : Actualité Juridique Droit Administratif
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TitreAuteurAccèsNuméro
Principe de non-régression : on avanceClément Malverti, Cyrille Beaufilsno 39, 23 novembre 2020
Quand l'asile prend finClément Malverti, Cyrille Beaufilsno 39, 23 novembre 2020
Que tout change pour que rien ne changeElise Carpentier, Rozen Noguellouno 39, 23 novembre 2020
Ordonnances non ratifiées de l'article 38 : le recours pour excès de pouvoir demeure ouvertValentin Lamyno 39, 23 novembre 2020
Régularisation d'une emprise : un co-indivisaire ne peut pas agir seulCécile Cabanneno 39, 23 novembre 2020
Le déconfinement partiel devant le Conseil constitutionnelMichel Verpeauxno 39, 23 novembre 2020
L'indisponible souplesse des compétencesChristophe Testardno 38, 16 novembre 2020
Le Conseil d'Etat valide les limitations de l'exercice du culteEmmanuelle Maupinno 38, 16 novembre 2020
Concession : pas d'obligation de donner des précisions sur le détail des investissements souhaitésEmmanuelle Maupinno 38, 16 novembre 2020
Fixation définitive de la dette du débiteur et demande reconventionnelle du créancierJean-Marc Pastorno 38, 16 novembre 2020
Pourvoi vs question préjudicielleno 38, 16 novembre 2020
Le référé-provision ne peut pas faire échec au sursis à exécutionJean-Marc Pastorno 38, 16 novembre 2020
Essais nucléaires : le difficile renversement de la présomption de causalitéMarie-Christine de Monteclerno 38, 16 novembre 2020
Déontologie : Quis custodiet ipsos custodes ?Marie-Christine de Monteclerno 38, 16 novembre 2020
Responsabilité de l'Etat du fait de l'illégalité de l'autorisation administrative de licencier un salarié protégéJean-Marc Pastorno 38, 16 novembre 2020
Pas de RTT pour un agent sans affectationMarie-Christine de Monteclerno 38, 16 novembre 2020
Marchés subséquents à un accord-cadre mono-attributaireEmmanuelle Maupinno 38, 16 novembre 2020
Les relations avec l'Etat jugées bonnes par les présidents d'intercommunalitésJean-Marc Pastorno 38, 16 novembre 2020
Conditions pour majorer la taxe d'aménagementEmmanuelle Maupinno 38, 16 novembre 2020
Contentieux des municipales : des griefs pouvaient être soulevés jusqu'au 25 mai, même en appelJean-Marc Pastorno 38, 16 novembre 2020
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"