Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Revue : Recueil Dalloz
] RSS revue
Afficher les résultats de 641 à 660 (total de 19377)
TitreAuteurAccèsNuméro
Droit constitutionnelEmilie Debaets, Nathalie Jacquinotn°24/7913-8 juillet 2021
Assouplissement des conditions de recevabilité de l'action paulienneLaura Sautonie-Laguionien°24/7913-8 juillet 2021
Isolement et contention en psychiatrie : la persistance d'une inconstitutionnalitéKarine Sferlazzo-Boublin°24/7913-8 juillet 2021
L'avènement apodictique d'une procédure judiciaire simplifiée de sortie de criseGeoffroy Berthelotn°24/7913-8 juillet 2021
Famille 2071Didier Guéveln°23/7912-1er juillet 2021
Droit d'auteur (communication au public) : mise en ligne sur une plateforme – Cour de justice de l'Union européenne 22 juin 2021n°23/7912-1er juillet 2021
Dessin et modèle (contrefaçon) : impression visuelle d'ensemble – Cour de cassation, com. 23 juin 2021n°23/7912-1er juillet 2021
Vente (promesse unilatérale) : pas de possibilité de rétractation – Cour de cassation, 3e civ. 23 juin 2021n°23/7912-1er juillet 2021
Victime d'infraction (recours subrogatoire) : action contre l'assureur – Cour de cassation, 2e civ. 17 juin 2021n°23/7912-1er juillet 2021
Communauté entre époux (bien commun) : nécessité de rechercher l'objet d'une indemnité – Cour de cassation, 1re civ. 23 juin 2021n°23/7912-1er juillet 2021
Citoyenneté européenne (décision d'éloignement) : nouveau droit de séjour – Cour de justice de l'Union européenne 22 juin 2021n°23/7912-1er juillet 2021
Citoyenneté européenne (décision d'éloignement) : délai de détention maximal – Cour de justice de l'Union européenne 22 juin 2021n°23/7912-1er juillet 2021
Données personnelles (infractions routières) : décompte des points de pénalités – Cour de justice de l'Union européenne 22 juin 2021n°23/7912-1er juillet 2021
Établissement d'enseignement (violence) : locaux administratifs visés – Cour de cassation, crim. 23 juin 2021n°23/7912-1er juillet 2021
Mise en examen (requalification des faits) : recueil des observations – Cour de cassation, crim. 22 juin 2021n°23/7912-1er juillet 2021
Étranger (garde à vue) : nullité en cas d'atteinte aux droits de la personne – Cour de cassation, 1re civ. 23 juin 2021n°23/7912-1er juillet 2021
Étranger (prolongation de rétention) : exécution de la mesure d'éloignement – Cour de cassation, 1re civ. 23 juin 2021n°23/7912-1er juillet 2021
Étranger (prolongation de rétention) : obtention de documents de voyage – Cour de cassation, 1re civ. 23 juin 2021n°23/7912-1er juillet 2021
Cannabis (huile de cannabidiol) : validité de la commercialisation en France – Cour de cassation, crim. 23 juin 2021n°23/7912-1er juillet 2021
Assurance-chômage (réforme) : suspension des nouvelles règles de calcul – Conseil d'Etat 22 juin 2021n°23/7912-1er juillet 2021
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"