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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Commission de sécurité: "Comment ça marche?!"avec résuméavec mots-clésAbram Y.La Lettre du Cadre Territorialno 117, mars 1996
Télécoms et télévision: le mariage annoncéavec résuméavec mots-clésSohlberg P.Alternatives Economiquesno 135, mars 1996
La réglementation bancaire européenneavec résuméavec mots-clésCassou P.H.Problèmes économiquesno 2461, 28 février 1996
La filière luxe (production et services)avec résuméavec mots-clésAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 4, mardi 13 février 1996
Une régulation embryonnaireavec résuméavec mots-clésClerc D.Economie et humanismeno 336, février 1996
Les messages subliminauxavec résuméavec mots-clésFilipiak F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1996
La réforme du droit de la concurrence: un premier pas vers la liberté de gestion des entreprisesavec résuméavec mots-clésDe Malatinszky P.Revue politique et parlementaireno 981, janvier-février 1996
Transport maritime: face à l'"aréglementation"avec résuméavec mots-clésEconomie et humanismeno 335, décembre 1995
Vivre de sa plume à l'Estavec résuméavec mots-clésPalka M.La Nouvelle alternativeno 40, décembre 1995
La réglementation internationale des armements nucléaires depuis la fin de la Seconde Guerre mondialeavec résuméavec mots-clésKlein J.La Nouvelle revue Géopolitiqueno 52, hiver 1995-1996
Faut-il réglementer les marchés financiers?avec résuméavec mots-clésBoisguilbert P.Commentaireno 72, hiver 1995-1996
Le recrutement direct des handicapésavec résuméavec mots-clésAndron C.La Lettre du Cadre Territorialno 113, novembre 1995
L'atteinte à la dignité de la personne humaine et les pouvoirs de police municipaleavec résuméavec mots-clésFrydman P.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1995
Les marchés dérivésavec résuméavec mots-clésChalmin P.Problèmes économiquesno 2439, 27 septembre 1995
Les avantages d'un marché du travail réglementéavec résuméavec mots-clésProblèmes économiquesno 2436, 6 septembre 1995
Les collectivités locales et le paysageavec résuméavec mots-clésLa Revue administrativeno 287, septembre, octobre 1995
La réforme du droit du travail en Chineavec résuméavec mots-clésMorin A.Le Courrier des Pays de l'Estno 402, septembre 1995
La sécurité juridique en droit administratif français: vers une consécration du principe de confiance légitime?avec résuméavec mots-clésHeers M.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1995
L'article d'équilibre de la loi de financesavec résuméavec mots-clésMessage H.Revue française de finances publiquesno 51, juillet-septembre 1995
Droit boursieravec mots-clésBon-Garcin I.,Reinhard Y.Recueil Dallozn°23,15 juin 1995
Avec :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"