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TitreAuteurAccèsNuméro
Droit des confiscations : les circonvolutions de la bonne foi et de la libre dispositionFlorian Engeln°41/8062-28 novembre 2024
Retour en Guyane des dépouilles kali'nas : le combat des descendantsMarie Cornun°41/8062-28 novembre 2024
Tartuffe anonymeMichel Vivantn°40/8061-21 novembre 2024
Hypothèque (créancier hypothécaire) : conflit avec un acquéreur de l'immeuble – Cour de cassation, 3e civ. 7 novembre 2024n°40/8061-21 novembre 2024
Pratique commerciale déloyale : vente croisée de produits de prêt et d'assurance – Cour de justice de l'Union européenne 14 novembre 2024n°40/8061-21 novembre 2024
Banqueroute (domaine) : faillite civile de droit local d'Alsace-Moselle – Cour de cassation, crim. 6 novembre 2023n°40/8061-21 novembre 2024
Procédure d'insolvabilité (classe de créanciers) : limitation de la remise de dettes – Cour de justice de l'Union européenne 7 novembre 2024n°40/8061-21 novembre 2024
Droit d'auteur (copie privée) : portée de la directive du 22 mai 2001 – Cour de justice de l'Union européenne 14 novembre 2024n°40/8061-21 novembre 2024
Société (associé) : responsabilité personnelle à l'égard d'un tiers contractant – Com. 6 novembre 2024n°40/8061-21 novembre 2024
Transaction (autorité de chose jugée) : indemnisation des préjudices initiaux – Cour de cassation, 2e civ. 7 novembre 2024n°40/8061-21 novembre 2024
Succession européenne (loi applicable) : date d'appréciation de la demande – Cour de justice de l'Union européenne 7 novembre 2024n°40/8061-21 novembre 2024
Architecte (responsabilité civile) : déficit de surface du bien construit – Cour de cassation, 3e civ. 7 novembre 2024n°40/8061-21 novembre 2024
Syndicat des copropriétaires (action en justice) : réparation de dommages – Cour de cassation, 3e civ. 7 novembre 2024n°40/8061-21 novembre 2024
Diffamation (religion) : appartenance à la religion musulmane – Cour de cassation, crim. 13 novembre 2024n°40/8061-21 novembre 2024
Licenciement (nullité) : droit au versement des salaires non perçus – Cour de cassation, soc. 6 novembre 2024n°40/8061-21 novembre 2024
Transaction (portée) : indemnisation pour exposition à l'amiante – Cour de cassation, soc. 6 novembre 2024n°40/8061-21 novembre 2024
Soins infirmiers (remboursement) : dépendance temporaire ou permanente – Cour de cassation, 2e civ. 14 novembre 2024n°40/8061-21 novembre 2024
Compétence européenne (domaine) : procédures d'insolvabilité – Cour de justice de l'Union européenne 14 novembre 2024n°40/8061-21 novembre 2024
Exequatur (gestation pour autrui) : portée du jugement étranger – Cour de cassation, 1e civ. 14 novembre 2024n°40/8061-21 novembre 2024
Décryptage de l'affaire TelegramJean-Claude Planquen°40/8061-21 novembre 2024
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