Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Revue : Actualité Juridique Droit Administratif
] RSS revue
Afficher les résultats de 701 à 720 (total de 8832)
TitreAuteurAccèsNuméro
Recours exercé par les étrangers détenus ou retenus : une nouvelle protectionMireille Le Correno 37, 9 novembre 2020
Quand les promesses n'engagent pas seulement ceux qui les reçoivent...Sébastien Bernardno 36, 2 novembre 2020
Adoption définitive de la loi ASAP devenue fourre-toutMarie-Christine de Monteclerno 36, 2 novembre 2020
L'attestation inexacte du pétitionnaire ne fait pas de lui un fraudeurJean-Marc Pastorno 36, 2 novembre 2020
Il faut réformer le concours national d'agrégation de droit publicLéa Zaouino 36, 2 novembre 2020
La fermeture de la grande mosquée de pantin n'est pas manifestement illégaleMarie-Christine de Monteclerno 36, 2 novembre 2020
Quand Czabaj rencontre le contentieux fiscalEmmanuelle Maupinno 36, 2 novembre 2020
Rejet du recours contre le couvre-feu dans les métropolesMarie-Christine de Monteclerno 36, 2 novembre 2020
Publication du décret sur l'indemnité de fin de contratMarie-Christine de Monteclerno 36, 2 novembre 2020
Transformation numérique : la France en retard dans l'accessibilité universelleLéa Zaouino 36, 2 novembre 2020
Consultation des listes d'émargement après les élections municipalesMarie-Christine de Monteclerno 36, 2 novembre 2020
Le Sénat veut réformer les modalités d'octroi de la dotation d'équipement des territoires rurauxJean-Marc Pastorno 36, 2 novembre 2020
Intensité du contrôle du juge sur l'arrêt du championnat de France de footballJean-Marc Pastorno 36, 2 novembre 2020
De nouvelles mesures pour lutter contre la pauvretéEmmanuelle Maupinno 36, 2 novembre 2020
Evaluation et prévention des risques à la suite d'un plan de sauvegarde de l'emploino 36, 2 novembre 2020
Incidence de l'irrégularité d'une délibération s'associant à une plainteno 36, 2 novembre 2020
Notion d'inexploitation contrainte d'un immeubleno 36, 2 novembre 2020
Assistance d'un interprète par téléphoneno 36, 2 novembre 2020
Droit d'accès aux documents administratifs et exercice du droit de préemptionJean-François Struillouno 36, 2 novembre 2020
(Dés)ordre et toléranceFanny Grabiasno 36, 2 novembre 2020
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"